JORFTEXT000031800377
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Catherine BAUFRETON
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Nantes
"
JORFTEXT000031800377
(source JORF)
nomination
09 Janvier 2016
09/01/2016
De:
Catherine BAUFRETON
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Nantes
"
JORFTEXT000031800377
(source JORF)
nomination
09 Janvier 2016
09/01/2016
