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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Florence SYLVESTRE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut="2020-01-03"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Yvon OLLIVIER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Albane LEBEL
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Alexis EVEILLARD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Catherine JUST
BILLARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Nantes
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000038900497(source JORF)
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Géraldine BERHAULT
présidente du tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Igor SOUCHU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de la Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Dominique RICHARD
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Maité MARIA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Rozenn LAURENT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie GICQUAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Laëtitia GAILLARD-MAUDET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Cécile CALLOCH
(VINCE)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000038130105(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Hélène SAINT-RAMON
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Géraldine RIGOLLOT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Simon MAHE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Lara DANGUY DES DESERTS
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Stéphanie DIEVART-BOUCHER
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Marianne DEWAS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Anne-Laure BRISSON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Thibaut LEPINE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Martin GENET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Laëtitia FENART
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Julien ORHANT
vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Catherine JUST-BILLARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2018
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000036619758(source JORF)
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Kim-Lan REUFLET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Fabienne BASSET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Clémentine BLANC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Premier vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Isabelle BEZIAU
(DAVID)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
suppleant
JUSB1725801A(source BOMJ)
nomination
01 Septembre 201701/09/2017
De: Françoise GUILLONNEAU
(CONAN)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JUSB1725801A(source BOMJ)
nomination
01 Septembre 201701/09/2017
De: Manuella BRIAND
vice-présidente chargée de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Bertrand DAROLLE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Nantes
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Sophie HUSSON-FOUCHE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Olivier WEISPHAL
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Florence CROIZE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Élise THEVENIN-SCOTT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Carine BARGOIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marie LE VERRE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Émilie RAYNEAU
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Karine LEBRUN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Emmanuel CHAUTY
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Michaël PASCAL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Adeline ROUSSEAU
juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Cécile DJELOYAN
juge au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Hélène CHERRUAUD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Michèle THIETART-AIRIAUD
juge de proximité à Nantes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000034897950(source JORF)
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Johanna METAY
juge de proximité à Nantes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000034897950(source JORF)
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Jean RAVON
juge de proximité à Nantes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Claude BERNARD
juge de proximité à Nantes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Thierry ARMAND
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-Caroline MATHIEU de BOISSAC
juge de proximité à Nantes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Cécile CALLOCH
juge de proximité à Nantes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Caroline SAPENE GANGLOFF
juge de proximité à Nantes
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Gabriel DEBOOS
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Barbara SEILLER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000034195326(source JORF)
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Barbara SEILLER
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000034195326(source JORF)
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Sylvie ROUSTEAU-LARRE
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Nathalie CLAVIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon chargée du service du tribunal d'instance de La Roche sur Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Aurore BOUGUERRA
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Elisabeth CROIZE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000033511903(source JORF)
admission
02 Décembre 201602/12/2016
De: Perrine GIRAUDEAU
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000033028226(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Florence SRODA-BRU
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Véronique ROUILLON
première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Gaëlle DEJOIE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Aude LE QUINQUIS
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Christian DAUDENS
juge au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Nelly DUPRET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Melody FREMONT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Pierre SENNES
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000032855468(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Catherine BAUFRETON
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000031800377(source JORF)
nomination
09 Janvier 201609/01/2016
De: Catherine BAUFRETON
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000031800377(source JORF)
nomination
09 Janvier 201609/01/2016
De: Sylvie MORIN-GUIHO
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Charlotte GAZZERA
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Stéphane LORENTZ
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Elise THEVENIN-SCOTT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Violette FOUILLET GUILLOIS
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Eric PLANCHETTE
vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000031690619(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Catherine SOULAT-MERCIER
magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000031445187(source JORF)
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Daniel LAFON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2016
vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000031342582(source JORF)
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Christine PARIS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jean-François ZEDDA
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: David ANDRE
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jérôme LAURENT
substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Pierre-François MARTINOT
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Juliette LE BORGNE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sandrine CODEVELLE
juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne-Sophie FORCHERON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Isabelle de COUX
juge des enfants au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Constance DELETANG-DESMORAT
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Thierry ROLLAND
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000030862092(source JORF)
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Daniel CASTAGNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut="2015-11-06"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030556008(source JORF)
admission
07 Mai 201507/05/2015
De: Rémi LE HORS
président du tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
president
JORFTEXT000030462513(source JORF)
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Clémentine BLANC
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Pierre GRAMAIZE
président du tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Jean-Maurice BEAUFRERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
12 avril 2015
président du tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029959172(source JORF)
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Françoise GONDRE-TROUVAT
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut="2014-10-12"
date_fin="2017-10-11"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000029387897(source JORF)
nomination
22 Août 201422/08/2014
De: Philippe DESLOGES
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Olivier BONHOMME
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Judith LELLOUCH
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000029136600(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Georges LOMBARD
vice-président chargé l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Isabelle DOSSISARD-RIBES
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Claire FOUQUET-LAPAR
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Elsa GUYON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Sandra POTIER
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marie-Céline LOUBARESSE
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Françoise GONDRE-TROUVAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut="2014-10-12"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029050545(source JORF)
admission
06 Juin 201406/06/2014
De: François DUBOS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2014
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000028479146(source JORF)
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: Marie-Thérèse MONCHY-DUBUIS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Muriel LE STRAT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Fanny TOURNIER-JUNG
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Aurélie DUROCHER
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Lily GLAYMANN-d'AGOSTINI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Elisabeth CROIZE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Charlotte GAZZERA
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Claire PIAN
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marlène BONASTRE
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Josiane HERAULT
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Catherine GEGLO-VINCENT
juge de proximité
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000027310554(source JORF)
nomination
16 Avril 201316/04/2013
De: Catherine GEGLO-VINCENT
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000027310554(source JORF)
nomination
16 Avril 201316/04/2013
De: Marie BUNOT-ROUILLARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Philippe HUART
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Rodolphe GAUVRIT
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JUSB1240450A(source BOMJ)
nomination
21 Novembre 201221/11/2012
De: Marie-Christine TOURTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2013
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000026654062(source JORF)
admission
20 Novembre 201220/11/2012
De: Hélène Peroz
professeur des universités, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000026451759(source JORF)
nomination
03 Octobre 201203/10/2012
De: Frédéric DESAUNETTES
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000026308374(source JORF)
décharge
23 Août 201223/08/2012
De: Nathalie DEMORAND
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Antonin ROUSSEAU
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Pierre LECAT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Annie SABATIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000026242451(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Pierre DUPIRE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jacques CHAUMIE
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Cécile LEGRAND, épouse GARRIC
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Manuella BRIAND
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Muriel BLANCHARD
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Guirec LE BRAS
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie LE VERRE
juge au tribunal de grande instance de Coutances chargée du service du tribunal d'instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sophie HUSSON, épouse FOUCHE
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000025795177(source JORF)
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Brigitte LAMY
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Rennes
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000025597352(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Hervé BRIQUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2012
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Francis LAPEYRE
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut="2012-02-27"
date_fin="2015-02-26"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000025203063(source JORF)
nomination
27 Janvier 201227/01/2012
De: Gaël SUREL
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Laurent GRIFFON
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Véronique BASSELIN, épouse SUREL
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Elodie BOUTELOUP
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Florence HERMITE, épouse FAGUER
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut="2011-10-03"
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Isabelle GIRAUD, épouse CHARPENTIER
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Richard SANSEN
vice-président au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Véronique JEANNESSON-BURGEAT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sonya DJEMNI-WAGNER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Kim-Lan REUFLET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Martine SABAS, épouse BARDET
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie-Caroline MATHIEU DE BOISSAC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Brigitte CONNEN, épouse GAMBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000023557416(source JORF)
admission
08 Février 201108/02/2011
De: Annie SABATIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jean-Maurice BEAUFRERE
président du tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
president
JORFTEXT000023087123(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Isabelle DOSSISARD, épouse RIBES
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Maxime ANTIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Guillaume LESCAUX
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Godefroy du MESNIL du BUISSON
vice-président au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Frédérique PITEUX
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Isabelle LECOQ-CARON
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Andrée GEORGEAULT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sylvie BARBIERI, épouse LANGLOIS
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Fanny FLOQUET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Fabienne MARTIN, épouse BONNET
procureure de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Procureure de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Julien ORHANT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Véronique OLIVIERO
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Laëtitia FENART
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Géraldine RIGOLLOT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Michel AUTEM
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 avril 2010
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000021601681(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Marie-Aude TALHOUARN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Marie-Christine BREDA
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Pierre-François MARTINOT
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jérôme DUPRE
juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Arnaud LE BRISHOUAL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Stéphanie DIEVART, épouse BOUCHER
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jean-Philippe REVERSEAU
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marine JAN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Daniel LAFON
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Bastien RISSON
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Yann RICHARD
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Domitille RENARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Clémence CARON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Florina GRIPP
juge au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Andrée GEORGEAULT
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Brigitte CONNEN, épouse GAMBERT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie AZEMA, épouse MATOUS
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Françoise Lebon, épouse Blanchard
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Laurent Griffon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Thierry Justen
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 mars 2008
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000000825268(source JORF)
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Marie-Christine Tourte
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000248079(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Ivan Auriel
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000248079(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Bertrand Rouede
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Aurélie Daoust
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Marguerite Le Bras
juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Claire Triquigneaux-Maugars
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Elise Thevenin
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Martine Valdes-Boulouque
inspectrice générale adjointe des services judiciaires
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Rennes
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000793565(source JORF)
nomination
20 Avril 200720/04/2007
De: François Touron
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Yvon Ollivier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Jean Lecaroz
juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: François Dubos
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Olivier Bonhomme
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Patrick Mignot
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Véronique Rouillon
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Louis Hubert
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Michelle Zenon
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Aude Le Quinquis, épouse Rivalan
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Hélène Cazaux, épouse Charles
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000636936(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Florence Lecoq
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Agnès Auboin
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Véronique Pujes, épouse Pavageau
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Alain Kerhoas
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Marie-Josèphe Schmit, épouse Le Bras
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Martine Lambrechts
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Fabrice Tremel
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Yves Gambert
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Stéphane Autin
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000257111(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Guirec Le Bras
juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000257709(source JORF)
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Eric Calut
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000257709(source JORF)
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Guillonneau (Françoise), épouse Conan
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nantes
Remplace:Mme Treguer (Marie-Louise), épouse Bihan
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000628829(source JORF)
nomination
17 Août 200417/08/2004
De: Robert Tchalian
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Christine Sorlin
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Lucie Perrot
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Catherine Just, épouse Billard
vice-présidente au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sylvie Barbieri, épouse Langlois
juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Dominique Richard, épouse Breteche
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Brigitte Pater
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anne-Claire Fiard, épouse Lecaroz
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pierre-François Martinot
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteaubriant
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal d'instance de Châteaubriant
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Châteaubriant"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Elise Thevenin
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Valérie Georget
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Claude Strasser
premier conseiller de chambre régionale des comptes, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000796605(source JORF)
nomination
21 Février 200421/02/2004
De: Jean-Yves Gueguen
juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Cédric Lecler
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Strasser (Claude)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère de la justice
afin d'exercer des fonctions de vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut="2003-09-29"
duree="cinq ans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000430173(source JORF)
détachement
20 Décembre 200320/12/2003
De: Gilles Dubigeon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au lieu du
3 décembre 2003
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut="2003-12-07"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000000431899(source JORF)
admission
14 Novembre 200314/11/2003
De: Pierre Lecat
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Georges Leroux
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Marie-Caroline Mathieu de Boissac
vice-présidente chargée des fonctions de l'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Eric Serfass
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Jeanne Cheenne
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Laurent Fichot
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Isabelle Guyon, épouse Renard
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Muriel Le Strat
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Agnès Al-Takarli, épouse Lebeguec
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique Ferali, épouse Gourvennec
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Christine Breda
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000419133(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Michel Autem
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000419133(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Liliane Le Merlus
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000419133(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Muriel Blanchard
juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000419133(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Jean-Marie Huet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000228066(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Philippe Delarbre
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000597711(source JORF)
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Bernard Coffre
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Gilbert Ganez-Lopez
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut="2002-09-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000000227952(source JORF)
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Jean-Yves Guillou
président du tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
president
JORFTEXT000000773608(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Thierry Justen
vice-président au tribunal de grande instance de Vannes du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Georges Leroux
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bernard Coffre
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: François Duguet
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Eric Fouard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christian Dreux
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Procureur de la République ajoint
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Isabelle Guyon, épouse Renard
magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000588675(source JORF)
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Michel Le Ninivin
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Thierry Desplantes
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Loïc Chauty
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Florence Regnaud, épouse Bourdon
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie Schmit, épouse Le Bras
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Paul Chaumont
juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargé du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Christine Foucher, épouse Gros
magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Elisabeth Pichon, épouse Calut
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jacky Coulon
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Anne du Mesnil-Adelee, épouse Dufau
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: MarieThérèse Poissonnier, épouse Coulon
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Dominique Richard, épouse Breteche
juge au tribunal de grande instance de Montbéliard, chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châteaubriant
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal d'instance de Châteaubriant
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Châteaubriant"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Mary-Claude Bonneau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000211536(source JORF)
nomination
31 Août 199931/08/1999
De: François Dubos
juge au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Françoise Gondre, épouse Trouvat
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Première vice-présidente du premier grade, second groupe
Remplace:Mme Olivier
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Gwenola Joly, épouse Coz
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge
Remplace:
Mme Galland
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Hervé Brique
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marcel Vinatier
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut="1999-08-14"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000211450(source JORF)
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Vinatier (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut="1999-08-14"
date_fin="2002-08-13"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000577780(source JORF)
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Elisabeth Hardouin, épouse Jouvenet
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean-Pierre Atthenont
inspecteur des services judiciaires du premier grade, second groupe
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Nantes
Remplace:M. Martin
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
president
JORFTEXT000000551385(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Philippe Hoareau
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:M. Le Roux
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Yves Floch
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Lucie Perrot-Gabory
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Françoise Guennec, épouse Le Brun
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge
Remplace:
M. Brique
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Olivier Bonhomme
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Le Brun
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Treguer (Marie-Louise), épouse Bihan
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000195144(source JORF)
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Garin (Pierre)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000195144(source JORF)
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Jean-François de Jorna
vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:Mme Le Roux
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000745456(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Gilbert Ganez-Lopez
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Chantal Huillemot, épouse Ferrando
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Adeline de Lataulade
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Dominique Parry, épouse Le Taillanter
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Claudine Boyer, épouse Galland
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marcel Vinatier
substitut du procureur de la République près ledit tribunal, à titre temporaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000741447(source JORF)
nomination
21 Avril 199621/04/1996
De: Iltis (Martine), épouse Bachelier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut="1995-04-03"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000000732928(source JORF)
admission
12 Janvier 199512/01/1995
De: Georges Leroux
premier juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000166769(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Marc Trevidic
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Carole Mauduit
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Bourdon
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Louis Hubert
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Procureurs de la République adjoints
Remplace:
M. Block
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Gérard Davergne
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Benoît Holleaux
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantes
Remplace:M. Petriat
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Martine Sabas, épouse Bardet
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Florence Regnaud, épouse Bourdon
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Yves Floch
premier juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juges
Remplace:Mme Ganez-Lopez
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Marc Bourcy
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juges
Remplace:M. Petriat
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Bourcy
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Louis Galland
magistrat placé en position de disponibilité (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Nicole Olivier
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Remplace:
M. Oriou
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Françoise Normant
juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Remplace:
Mme Ferrando
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Claudine Boyer, épouse Galland
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Remplace:
M. Rieuneau
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Vinatier
Objet:
substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000714208(source JORF)
affectation
14 Août 199314/08/1993
De: Pierre Sennes
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Coffre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Florence Regnaud, épouse Bourdon
substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Oriou (Patrick)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut="1993-01-13"
date_fin="1993-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000542587(source JORF)
admission
06 Décembre 199206/12/1992
De: Elisabeth Hardouin, épouse Jouvenet
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000000355722(source JORF)
charge
19 Décembre 199119/12/1991
De: Guerin-Villeaubreil (Yves)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
à compter du 14 novembre 1991
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
date_fin="1992-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000000709280(source JORF)
admission
09 Août 199109/08/1991
De: Anne Stouff, épouse Leprieur
précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantes
Remplace:
M. Taminau
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Boussinesq (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président du tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut="1991-11-09"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000000537001(source JORF)
admission
26 Avril 199126/04/1991
De: Le Besnerais (Bernard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut="1990-11-23"
date_fin="1990-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000000715435(source JORF)
admission
18 Juillet 199018/07/1990
De: Pierre Genaitay
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Remplace:M. Catalan
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Martin (Michèle)
divorcée Couteau
Objet:
greffier en chef du premier grade et nommée greffier en chef adjoint du tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000715015(source JORF)
promotion
06 Avril 199006/04/1990
De: Germaine Niddam, épouse Dupré
précédemment vice-président audit tribunal, en congé de longue durée
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.