JORFTEXT000031832790
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-François DE MONTGOLFIER
Objet:
suppléant du président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles. »
Groupe:
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
suppleant
JORFTEXT000031832790
(source JORF)
nomination
14 Janvier 2016
14/01/2016