sur le projet de loi n° 286 (2015-2016)

autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 106 (2014-2015)

autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 212 (2014-2015)

autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 173 (2015-2016)

autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble un règlement transférant la compétence de régulation économique ferroviaire de la Commission intergouvernementale aux organismes de contrôle nationaux, établissant les principes de la coopération entre ceux-ci et portant établissement d'un cadre de tarification pour la liaison fixe transmanche, et une annexe)

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 256 (2015-2016) favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre

de rapporteurs

Commission des affaires économiques

rapporteure pour avis de la proposition de loi organique n° 278 (2015 2016) et de la proposition de loi n° 279 (2015-2016), adoptées par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

de rapporteurs

dont la Commission est saisie au fond

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication