la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

(SER)

Bureau de commissions permanentes

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Vice-présidents

(LR)

Bureau de commissions permanentes

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Vice-présidents

(GEST)

Bureau de commissions permanentes

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Vice-présidents

(RDPI)

Bureau de commissions permanentes

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Vice-présidents

(INDEP)

Bureau de commissions permanentes

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Vice-présidents

(RDSE)

Bureau de commissions permanentes

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Vice-présidents

(UC)

Bureau de commissions permanentes

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Vice-présidents

(LR)

Bureau de commissions permanentes

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Vice-présidents

(SER)

Bureau de commissions permanentes

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Secrétaires

(LR)

Bureau de commissions permanentes

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Secrétaires

(UC)

Bureau de commissions permanentes

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Secrétaires

(LR)

Bureau de commissions permanentes

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Président

(CRCE-K)

Bureau de commissions permanentes

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Vice-présidents

(LR)

Bureau de commissions permanentes

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Vice-présidents

(SER)

Bureau de commissions permanentes

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Vice-présidents

(LR)

Bureau de commissions permanentes

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Secrétaires

la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre Etats membres de l'Union

européenne

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Bureau de commissions permanentes

Dans leur réunion du

les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Vice-présidents

Bureau de commissions permanentes

Dans leur réunion du

les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Vice-présidents

Bureau de commissions permanentes

Dans leur réunion du

les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Vice-présidents

Bureau de commissions permanentes

Dans leur réunion du

les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Vice-présidents

Bureau de commissions permanentes

Dans leur réunion du

les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Vice-présidents

Bureau de commissions permanentes

Dans leur réunion du

les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Vice-présidents

Bureau de commissions permanentes

Dans leur réunion du

les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Vice-présidents

Bureau de commissions permanentes

Dans leur réunion du

les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Vice-présidents

Bureau de commissions permanentes

Dans leur réunion du

les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Vice-présidents

Bureau de commissions permanentes

Dans leur réunion du

les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Vice-présidents

Bureau de commissions permanentes

Dans leur réunion du

les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Vice-présidents

Bureau de commissions permanentes

Dans leur réunion du

les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Vice-présidents

Bureau de commissions permanentes

Dans leur réunion du

les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Secrétaires

Bureau de commissions permanentes

Dans leur réunion du

les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Secrétaires

Bureau de commissions permanentes

Dans leur réunion du

les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Président

Bureau de commissions permanentes

Dans leur réunion du

les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Secrétaires

Bureau de commissions permanentes

Dans leur réunion du

les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Secrétaires

la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 62 (2017-2018) autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord du

entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 576 (2016-2017)

autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

de moyens 2017-2020 de Campus France

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 6 (2017-2018) autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 382 (2016-2017)

autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 614 (2016-2017)

autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République socialiste du Viet Nam et du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Viet Nam

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 705 (2016-2017) autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 822 (2015-2016)

autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 706 (2016-2017)

autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 821 (2015-2016)

autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

leurs bureaux, qui

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Vice-présidents

leurs bureaux, qui

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Vice-présidents

leurs bureaux, qui

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Vice-présidents

leurs bureaux, qui

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Vice-présidents

leurs bureaux, qui

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Vice-présidents

leurs bureaux, qui

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Vice-présidents

leurs bureaux, qui

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Vice-présidents

leurs bureaux, qui

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Vice-présidents

leurs bureaux, qui

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Secrétaires

leurs bureaux, qui

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Secrétaires

leurs bureaux, qui

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Secrétaires

leurs bureaux, qui

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Président

leurs bureaux, qui

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Vice-présidents

leurs bureaux, qui

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Vice-présidents

leurs bureaux, qui

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Secrétaires

membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 338 (2016-2017)

autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 467 (2016-2017)

autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 587 (2016-2017)

renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure dont la Commission est saisie pour avis

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 526 (2016-2017)

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces dont la Commission est saisie au fond

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 339 (2016-2017)

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 273 (2016-2017)

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens et n° 274 (2016-2017) autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (un rapport commun aux deux textes)

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

de moyens 2017-2019 de l'Institut français

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 848 (2015-2016)

autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 4263 (AN, XIVe législature)

autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (sous réserve de sa transmission)

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 263 (2016-2017)

relatif à la sécurité publique dont la Commission est saisie pour avis

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 84 (2016-2017)

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs dont la Commission est saisie au fond

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 848 (2015-2016)

autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 4170 (AN-XIVe législature)

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le

pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (sous réserve de sa transmission)

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 173 (2016-2017)

autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 137 (2016-2017) autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 3950 (AN-XIVe législature)

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé (sous réserve de sa transmission)

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort-Delle ainsi qu'à l'exploitation de la ligne Belfort-Delle-Delémont et n° 847 (2015-2016) autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève (ensemble un échange de lettres interprétatif) (un rapport commun aux deux textes)

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 4026 (AN-XIVe législature)

autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales (sous réserve de sa transmission)

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 4121 (AN-XIVe législature)

autorisant l'approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale du

entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de l'avenant portant seconde modification au protocole d'entente du

entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération (sous réserve de sa transmission)

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

de moyens 2016-2020 entre l'Etat et France Médias Monde

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 260 (2014-2015)

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif aux services aériens, n° 241 (2014-2015) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens et n° 242 (2014-2015) autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 3722 (AN, XIVe législature)

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 130 (2014-2015)

autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica, n° 131 (2014-2015) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica et n° 221 (2014-2015) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores

dont la Commission est saisie au fond

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 448 (2014-2015) autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le

entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 751 (2015-2016)

autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs dont la Commission est saisie au fond

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 3695 (AN, 14e législature)

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles (sous réserve de sa transmission)

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 2607 (AN, 14e législature)

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (sous réserve de sa transmission) dont la Commission est saisie au fond

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Daniel Reiner sur la proposition de résolution européenne sur les perspectives de la politique de sécurité

de défense commune

(PSDC)

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Josette Durrieu sur la proposition de résolution européenne sur le régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 536 (2015-2016)

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 3719 (AN - XIVe législature)

autorisant la ratification de l'Accord de Paris adopté le

dont la Commission est saisie au fond

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 437 (2015-2016)

autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 511 (2014-2015)

autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 3218 (AN-XIVe législature)

autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (sous réserve de sa transmission)

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 153 (2015-2016)

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et n° 298 (2015-2016) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil)

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 669 (2014-2015)

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 2653 (AN-XIVe législature)

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (sous réserve de sa transmission)

dont la Commission est saisie au fond

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 348 (2015-2016)

autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco à la convention du

entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 3473 (AN - XIVe législature)

renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

rapporteur sur la proposition de résolution n° 346 (2015-2016)

en application de l'article 73 quater du règlement, sur les demandes de réforme de l'Union européenne

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 286 (2015-2016)

autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 106 (2014-2015)

autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 212 (2014-2015)

autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 173 (2015-2016)

autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble un règlement transférant la compétence de régulation économique ferroviaire de la Commission intergouvernementale aux organismes de contrôle nationaux, établissant les principes de la coopération entre ceux-ci et portant établissement d'un cadre de tarification pour la liaison fixe transmanche, et une annexe)

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées