JORFTEXT000032005688

De: François Grosdidier
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 591 (2014-2015)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032005688(source JORF)
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: François Grosdidier
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 181 (2015-2016)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032005688(source JORF)
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Michel Le Scouarnec
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 370 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000032005688(source JORF)
nomination
11 Février 201611/02/2016