par recul de limite d'âge

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'éducation nationale, doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (4e tour)

directeur académique des services de l'éducation nationale de Haute-Marne

directeur académique des services de l'éducation nationale de la Marne

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale

directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Nord

directeur académique des services de l'éducation nationale de Paris (premier degré)

directeur académique des services de l'éducation nationale de Maine-et-Loire

chef du département technique de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

directrice de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

ordonnateur secondaire délégué des recettes et dépenses, au nom du directeur interrégional de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, l'ensemble des actes relatifs aux dépenses de personnel titre 2 du programme 107

secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

directeur de la recherche et de la documentation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

directrice adjointe de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

directrice adjointe de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du directeur interrégional de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, l'ensemble des actes relatifs aux dépenses de personnel Titre 2 du programme 107

chef du département des ressources humaines de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

attachée d'administration, responsable du département administration finances, à signer les contrats, marchés à procédure adaptée ou marchés formalisés, ainsi que les pièces s'y rapportant, les devis, les engagements de dépense et bons de commande dans la limite de 50 000 €

Pour signer, de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité

– Les actes et pièces relatifs aux déplacements et missions notamment ordres de mission, autorisations d'utiliser le véhicule personnel, états de frais, certificats divers, convocations, – Les certificats administratifs et attestations diverses

Article 2

chef du département administration et finances de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

directrice des services pénitentiaires, adjointe à la directrice de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat

Vice-président

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat

Rapporteurs

au Sénat

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat

Rapporteurs

à l'Assemblée nationale

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat

Présidente

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

Vice-président

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

Rapporteurs

à l'Assemblée nationale

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

Rapporteurs

au Sénat

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

Président

rapporteur sur la proposition de loi n° 591 (2014-2015)

rapporteur sur la proposition de loi n° 181 (2015-2016)

rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 370 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue

de rapporteurs

Commission des affaires économiques

administrateur hors classe de la ville de Paris

sous-directeur des affaires financières et générales à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication

directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la culture et de la communication

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

1) Au titre des représentants de l'Etat

b) Membres suppléants

directeur du Théâtre national de l'Opéra-Comique

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

1) Au titre des représentants de l'Etat

b) Membres suppléants

délégué à la musique au sein de la direction générale de la création artistique

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

1) Au titre des représentants de l'Etat

b) Membres suppléants

chef du bureau de la culture, de la jeunesse et du sport à la direction du budget au ministère des finances et des comptes publics

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

1) Au titre des représentants de l'Etat

b) Membres suppléants

directeur général des patrimoines

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

1) Au titre des représentants de l'Etat

b) Membres suppléants

directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

4) Au titre de représentant du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

premier adjoint à la maire de Paris chargé des questions culturelles

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

2) Au titre des représentants de la maire de Paris

maire du dix-neuvième arrondissement de Paris

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

2) Au titre des représentants de la maire de Paris

secrétaire général du ministère de la culture et de la communication

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

1) Au titre des représentants de l'Etat

a) Membres titulaires

sous-directeur en charge des politiques de la justice, de la culture, des médias et de l'audiovisuel public, de la jeunesse et des sports, de l'outre-mer, de l'économie et des finances à la direction du budget au ministère des finances et des comptes publics

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

1) Au titre des représentants de l'Etat

a) Membres titulaires

président de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

1) Au titre des représentants de l'Etat

a) Membres titulaires

directrice du Salon du livre et de la presse jeunesse en Seine-Saint-Denis

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

5) Au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine de compétence de l'établissement

directrice du Forum des images

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

5) Au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine de compétence de l'établissement

directrice générale d'Artemis et présidente-directrice générale de Christie's

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

5) Au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine de compétence de l'établissement

conseillère régionale d'Ile-de-France

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

3) Au titre de représentante de la présidente de la région Ile-de-France

directrice des musées de France au sein de la direction générale des patrimoines

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

1) Au titre des représentants de l'Etat

a) Membres titulaires

directrice générale de la création artistique

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

1) Au titre des représentants de l'Etat

a) Membres titulaires

administrateur civil hors classe

directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la culture et de la communication

inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe (tour extérieur)

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne

préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine

préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine

préfète de la Haute-Marne

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

directrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais - Picardie

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaire, le lauréat du concours externe

au titre de l'année 2015

Informatique

ingénieur d'études et fabrications du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et fabrications du ministère de la défense

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

inspecteur principal des finances publiques

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications

juge au tribunal de commerce d'Orléans

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président du tribunal de commerce de Bordeaux

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

juge au tribunal de commerce de Paris

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président du tribunal de commerce de Paris

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président de la chambre de commerce et d'industrie de Lot-et-Garonne, ancien conseiller au Conseil économique, social et environnemental

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président du tribunal de commerce de Troyes

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président du tribunal de commerce de Nantes

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

professeur des universités à l'Ecole de droit Paris 1 Sorbonne

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président du tribunal de commerce de Bar-le-Duc

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

juge au tribunal de commerce de Sens

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

maître des requêtes en service extraordinaire

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président du tribunal de commerce de Saint-Etienne

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

vice-président du tribunal de commerce de Lyon

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

vice-président du tribunal de commerce de Belfort

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président du tribunal de commerce d'Avignon

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président du tribunal de commerce de Nanterre

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

juge au tribunal de commerce de Meaux

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président du tribunal de commerce d'Alençon

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

ancienne conseillère au Conseil économique, social et environnemental

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

procureure générale près la cour d'appel de Riom

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

juge au tribunal de commerce d'Evry

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

vice-présidente du tribunal de commerce de Libourne

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

premier président de la cour d'appel de Bordeaux

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

I. ―

premier président de cour d'appel

conseillère d'Etat

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

III. ―

membre du Conseil d'Etat

professeur des universités à la faculté de droit Paris Descartes

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

V. ―

personnalités qualifiées

procureure générale près la cour d'appel de Toulouse

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

II. ―

procureur général près une cour d'appel

président du tribunal de commerce de Lille Métropole

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

IV. ―

juges consulaires

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société civile professionnelle Sylvie LEMERCIER-REGNARD, Olivier DENFER, Philippe BOBET et Dieudonné MPOUKI MOUSSOUKI, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Paris

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société civile professionnelle Sylvie LEMERCIER-REGNARD, Olivier DENFER, Philippe BOBET et Dieudonné MPOUKI MOUSSOUKI, greffiers de tribunal de commerce associés

notaire

office vacant

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Christian BRAVARD et Serge SUPERCHI, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Lyon (Rhône)

notaire associée

membre de la société civile professionnelle André BONNETERRE, Jean-Didier BERNARD, Corinne FEUILLETTE-CADENNE et Stéphanie REDAUD, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle André BONNETERRE, Jean-Didier BERNARD, Corinne FEUILLETTE-CADENNE et Stéphanie REDAUD

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Société civile professionnelle Laurence SCHULLER et François HOLL, notaires associés

commissaire-priseuse judiciaire

Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)

commissaire-priseuse judiciaire

Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques)

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Paul CHOUKROUN, Joëlle DELBARRE CONSOLIN et Rémi CONSOLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenue en fonctions

inclus

première présidente de la cour d'appel d'Angers

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonctions

inclus

procureur général près la cour d'appel de Grenoble

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

afin d'occuper l'emploi de sous-directrice de la négociation et de la législation pénales de la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice (groupe III)

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des missions (groupe III) de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint

au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité pour une dernière période de trois ans

président du syndicat départemental d'énergie électrique de la Gironde

membre du conseil de surveillance de la société Electricité Réseau de Distribution France (ERDF)

représentant des autorités organisatrices du réseau public de distribution d'électricité

cheffe du bureau d'analyse et de gestion des risques à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de la sécurité civile

conseiller des affaires étrangères

consul général de France à San Francisco

conseillère des affaires étrangères

consule générale de France à New York

après prolongation d'activité

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur général, affecté aux ministères chargés des affaires sociales

administratrice des finances publiques, cheffe du département comptable auprès du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

dans les limites

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire de l'ordonnateur principal du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, telles que

mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du

susvisé ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

secrétaire général de la Commission nationale des sanctions

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, les titres de perception relatifs aux sanctions pécuniaires prononcées par cette Commission nationale des sanctions

au titre de l'article L. 561-40 du code monétaire et financier

conseiller des affaires étrangères, chargé de la délégation des affaires générales à Nantes ainsi qu'à

cadre contractuel

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la décoration, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets

attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information

secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur de la comptabilité

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité

secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des achats

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux pensions, aux maladies statutaires, aux accidents de service et aux maladies professionnelles, à l'exclusion des décrets

cadre contractuel

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relatifs au projet SIRHIUS/ONP

conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint à la sous-directrice des personnels

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels ainsi que ceux relatifs aux personnels mis à disposition par les autres ministères

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement des volontaires internationaux, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux recrutés locaux, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, sous-directeur de la politique des ressources humaines

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux contrats de droit public dénommés Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat

conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions d'adjoint au directeur des immeubles et de la logistique

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique

secrétaire de chancellerie de classe normale

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité diplomatique et de la défense

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux experts techniques internationaux, à l'exclusion des décrets

secrétaire de chancellerie de classe supérieure

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des pensions, des maladies statutaires, des accidents de service et des maladies professionnelles

secrétaire de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, relatifs à la valise diplomatique

secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur des affaires juridiques internes

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines ainsi que ceux relatifs aux contrats de droit public dénommés Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat, à l'exclusion des décrets

secrétaire de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, relatifs à la valise diplomatique

secrétaire de chancellerie de classe supérieure

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense pour la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires

secrétaire des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur de la déconcentration

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et au parcours professionnel des attachés spécialisés, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la valise diplomatique, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires domaniales, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint à la sous-directrice de la formation et des concours

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et des concours

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur des opérations immobilières à l'étranger

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières à l'étranger

conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission des achats

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des achats

cadre contractuel

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines, à l'exclusion des décrets

adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

dont le montant est inférieur ou égal à 2 000 euros

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

6°

adjoints administratifs principaux de chancellerie de 2e classe

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

6°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

6°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°

ainsi qu'à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°

adjoints administratifs principaux de chancellerie de 1re classe

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

4°

secrétaires de chancellerie de classe normale

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

3°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

3°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

3°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

3°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

3°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

3°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

3°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

3°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

3°

secrétaires de chancellerie de classe supérieure

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

2°

ainsi qu'à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

1°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

1°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

1°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

1°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

1°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

1°

secrétaire des affaires étrangères principal, chargés de mission auprès du directeur général de l'administration et de la modernisation

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale

secrétaire de chancellerie de classe normale

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien

s agents en situation de handicap

secrétaire de chancellerie de classe normale, à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale

au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie

3°

secrétaires de chancellerie de classe supérieure

au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie

2°

au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie

2°

au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie

1°

au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie

1°

cadre contractuel, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information

cadre contractuel, à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information

attaché des systèmes d'information et de communication, ses adjoints

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information

attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions

attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, son adjoint

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions

attaché principal des systèmes d'information et de communication de 2e classe, à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs

attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, ses adjoints

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs

cadre contractuel, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale

attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication, son adjoint

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale

ainsi qu'à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets

secrétaire de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, relatifs à de la valise diplomatique

secrétaire de chancellerie de classe normale

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs aux personnels à Nantes

secrétaire de chancellerie de classe supérieure

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation

dans la limite des attributions de la mission des achats

secrétaire des affaires étrangères principale, chargée des fonctions d'adjointe au sous-directeur des personnels contractuels

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels

secrétaire des affaires étrangères principale

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux achats, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des achats

cadre contractuel

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations de maintenance et d'exécution de petits travaux pilotées sur les sites franciliens du ministère par la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principale, chargée des fonctions d'adjointe à la sous-directrice du budget

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget

cadre contractuel

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine, à l'exclusion des décrets

cadre contractuelle

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux voyages et missions des agents du ministère

secrétaire des affaires étrangères principale

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principale, chargée des fonctions de secrétaire générale exécutive à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux agents contractuels à durée déterminée, à l'exclusion des décrets

première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique

secrétaire des affaires étrangères principale

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la programmation et aux affaires financières de la direction des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principale

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'allocation et la mise à disposition des ressources, l'exécution des dépenses, l'exécution des recettes non fiscales et les traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice, ainsi qu'aux régies situées en France, en particulier toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets

conservatrice en chef du patrimoine

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine et à la décoration, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères, chargée des fonctions d'adjointe au sous-directeur des opérations immobilières en France et de la logistique

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique

secrétaire de chancellerie de classe supérieure

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes

secrétaire des affaires étrangères principale

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au dialogue social, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères hors classe, sous-directrice des personnels

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels mis à disposition par les autres ministères

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des décrets

secrétaires des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes. Délégation leur est donnée

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux actes de recrutement, d'affectation et d'évaluation des fonctionnaires et agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée indéterminée du ministère des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels et ceux relatifs aux actes de recrutement des agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée déterminée, des volontaires internationaux affectés à l'étranger par le ministre des affaires étrangères et des experts techniques internationaux, ainsi que ceux relatifs à la fin de leurs missions

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels

ainsi qu'à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

6°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

6°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

6°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

6°

adjoints administratifs de 1re classe de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°

ainsi qu'à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

4°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

4°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

4°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

4°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

4°

ainsi qu'à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

3°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

3°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

3°

ainsi qu'à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

2°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

2°

secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

1°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

1°

conseillère des affaires étrangères, et à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale

secrétaire de chancellerie de classe supérieure, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours

adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours

secrétaire des affaires étrangères, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien

s agents en situation de handicap

secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions

secrétaire de chancellerie de classe normale, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions

adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale