JORFTEXT000032063299


De: Alain Lercher
président honoraire de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
president
nomination
16 Février 201616/02/2016
De: Christophe Laurent
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
president
nomination
16 Février 201616/02/2016
De: Bernard Foucher
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
president
nomination
16 Février 201616/02/2016
De: Annie-France Cartal
présidente honoraire de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
president
nomination
16 Février 201616/02/2016
De: Jacques Rouvière
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-02-27"
president
nomination
16 Février 201616/02/2016
De: Didier Choplin
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-02-27"
president
nomination
16 Février 201616/02/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.