JORFTEXT000032066032

De: Arnaud LACOURT
professeur agrégé, chef du bureau des diplômes professionnels
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des diplômes professionnels
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
date_debut="2016-03-01"
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000032066032(source JORF)
délégation de signature
17 Février 201617/02/2016