JORFTEXT000032066262

De: Pierre Ouvry
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000032066262(source JORF)
délégation de signature
17 Février 201617/02/2016
De: Dominique Hérondelle
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000032066262(source JORF)
délégation de signature
17 Février 201617/02/2016