JORFTEXT000032169790
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pouria AMIRSHAHI
Objet:
ERRATUM au Journal officiel (Lois et décrets) du
8 mars 2016
édition électronique n° 0057, texte 111, Groupes politiques, Modification à la composition des groupes, lire
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (12 au lieu de 11)
Groupe:
non-inscrits à l'Assemblée nationale française
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
JORFTEXT000032169790
(source JORF)
nomination
09 Mars 2016
09/03/2016
De:
Alain BALLAY
Objet:
ERRATUM au Journal officiel (Lois et décrets) du
8 mars 2016
édition électronique n° 0057, texte 111, Groupes politiques, Modification à la composition des groupes, lire
Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen (273 membres au lieu de 274)
Groupe:
Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen
Groupes politiques, Modification à la composition des groupes, lire (Assemblée nationale)
Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen (Assemblée nationale)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
JORFTEXT000032169790
(source JORF)
nomination
09 Mars 2016
09/03/2016
De:
Pouria AMIRSHAHI
Objet:
ERRATUM au Journal officiel (Lois et décrets) du
8 mars 2016
édition électronique n° 0057, texte 111, Groupes politiques, Modification à la composition des groupes, lire
Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen (273 membres au lieu de 274)
Groupe:
Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen
Groupes politiques, Modification à la composition des groupes, lire (Assemblée nationale)
Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen (Assemblée nationale)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
JORFTEXT000032169790
(source JORF)
cessation de fonction
09 Mars 2016
09/03/2016
De:
Sophie DESSUS
Objet:
ERRATUM au Journal officiel (Lois et décrets) du
8 mars 2016
édition électronique n° 0057, texte 111, Groupes politiques, Modification à la composition des groupes, lire
Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen (273 membres au lieu de 274)
Groupe:
Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen
Groupes politiques, Modification à la composition des groupes, lire (Assemblée nationale)
Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen (Assemblée nationale)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
JORFTEXT000032169790
(source JORF)
cessation de fonction
09 Mars 2016
09/03/2016
