rapporteur sur la proposition de loi n° 373 (2015-206), adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme

sur le projet de loi n° 153 (2015-2016)

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et n° 298 (2015-2016) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil)

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 669 (2014-2015)

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 2653 (AN-XIVe législature)

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (sous réserve de sa transmission)

dont la Commission est saisie au fond

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 348 (2015-2016)

autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco à la convention du

entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

rapporteur sur le projet de loi n° 410 (2015-2016) ratifiant

de rapporteurs

Commission des affaires économiques

rapporteure sur le projet de loi n° 3512 (AN, XIVe lég.)

habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation

de rapporteurs

Commission des affaires économiques