JORFTEXT000032189648


De: Jacques MOIGNARD
de la reprise de l'exercice du mandat de députée de
Objet:
à minuit, du mandat
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
13 Mars 201613/03/2016
De: Gwenegan BUI
Objet:
à minuit, du mandat
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
13 Mars 201613/03/2016
De: Jean-Marc A YRAULT
nommé ministre des affaires étrangères et du développement international
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
13 Mars 201613/03/2016
De: Sylvia PINEL
dont les fonctions gouvernementales ont pris fin le
11 février 2016
Objet:
à minuit, du mandat
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
13 Mars 201613/03/2016
De: Marylise LEBRANCHU
Objet:
à minuit, du mandat
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
13 Mars 201613/03/2016
De: Barbara POMPILI
nommée secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
13 Mars 201613/03/2016
De: Estelle GRELIER
nommée secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
13 Mars 201613/03/2016
De: Hélène GEOFFROY
nommée secrétaire d'Etat chargée de la ville
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
13 Mars 201613/03/2016
De: Ericka BAREIGTS
nommée secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
13 Mars 201613/03/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.