JORFTEXT000032189655

De: Philippe NAILLET
Objet:
Groupe socialiste, républicain et citoyen (273 membres)
Groupe:
Groupe socialiste, républicain et citoyen
Groupe socialiste, républicain et citoyen (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Romain JORON
Objet:
Groupe socialiste, républicain et citoyen (273 membres)
Groupe:
Groupe socialiste, républicain et citoyen
Groupe socialiste, républicain et citoyen (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Renaud GAUQUELIN
Objet:
Groupe socialiste, républicain et citoyen (273 membres)
Groupe:
Groupe socialiste, républicain et citoyen
Groupe socialiste, républicain et citoyen (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Jacques DELLERIE
Objet:
Groupe socialiste, républicain et citoyen (273 membres)
Groupe:
Groupe socialiste, républicain et citoyen
Groupe socialiste, républicain et citoyen (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Marylise LEBRANCHU
Objet:
Groupe socialiste, républicain et citoyen (273 membres)
Groupe:
Groupe socialiste, républicain et citoyen
Groupe socialiste, républicain et citoyen (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Sylvia PINEL
Objet:
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)
Groupe:
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Gwenegan BUI
Objet:
Groupe socialiste, républicain et citoyen (273 membres)
Groupe:
Groupe socialiste, républicain et citoyen
Groupe socialiste, républicain et citoyen (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
13 Mars 201613/03/2016
De: Jean-Marc AYRAULT
Objet:
Groupe socialiste, républicain et citoyen (273 membres)
Groupe:
Groupe socialiste, républicain et citoyen
Groupe socialiste, républicain et citoyen (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
13 Mars 201613/03/2016
De: Jacques MOIGNARD
Objet:
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)
Groupe:
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
13 Mars 201613/03/2016
De: Barbara POMPILI
Objet:
Groupe écologiste (17 membres au lieu de 18)
Groupe:
Groupe écologiste
Groupe écologiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
13 Mars 201613/03/2016
De: Estelle GRELIER
Objet:
Groupe socialiste, républicain et citoyen (273 membres)
Groupe:
Groupe socialiste, républicain et citoyen
Groupe socialiste, républicain et citoyen (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
13 Mars 201613/03/2016
De: Hélène GEOFFROY
Objet:
Groupe socialiste, républicain et citoyen (273 membres)
Groupe:
Groupe socialiste, républicain et citoyen
Groupe socialiste, républicain et citoyen (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
13 Mars 201613/03/2016
De: Ericka BAREIGTS
Objet:
Groupe socialiste, républicain et citoyen (273 membres)
Groupe:
Groupe socialiste, républicain et citoyen
Groupe socialiste, républicain et citoyen (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
13 Mars 201613/03/2016