JORFTEXT000032189666
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Vincent PLACÉ
nommé secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
Objet:
à minuit, du mandat sénatorial
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000032189666
(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 2016
13/03/2016