JORFTEXT000032251811
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
André Meffre
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut
=
"
2016-03-05
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Marseille
"
president
JORFTEXT000032251811
(source JORF)
renouvellement
18 Mars 2016
18/03/2016