JORFTEXT000032320823
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Yves DAGES
Objet:
membres de la section plénière
membre suppléant
Remplace:
Mme Annie BOCQUET
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
suppleant
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(source JORF)
nomination
31 Mars 2016
31/03/2016
De:
Noël GILIBERT
Objet:
membres de la section plénière
membre titulaire
représentant de l'Union nationale des associations familiales
Remplace:
M. Rémy GUILLEUX
Groupe:
Union Nationale des Associations Familiales
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
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(source JORF)
nomination
31 Mars 2016
31/03/2016
De:
Anne GAUTIER
Objet:
membres de la section plénière
membre titulaire
représentante du Conseil économique, social et environnemental
Remplace:
M. Gérard PELHATE
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
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(source JORF)
nomination
31 Mars 2016
31/03/2016
