JORFTEXT000032326164

De: Guiraud-Le Maresquier (Laurent)
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Vialle-Touraille (Lore)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
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nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: Dutilleul (Pierre)
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme de Mazières (Christine)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
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nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: Diagne (Ramatoulaye)
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Jaillet (Maxime)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
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nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: Bertin (Catherine)
Objet:
membre titulaire
Remplace:Mme Prissard-Eltejaye (Juliette)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
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nomination
01 Avril 201601/04/2016