A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue

Députés

Suppléants. -

N., N

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue

Députés

Titulaires. -

rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 484 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 373 (2015-2016) renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme

de rapporteurs

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Lois

Finances

Affaires étrangères

Lois

Affaires sociales

Affaires culturelles

Groupe Les Républicains (190 membres au lieu de 191)

député de la cinquième circonscription des Alpes-Maritimes

de

secrétaire général, chargé d'assurer

l'intérim du directeur général des services

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats, conventions et documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services administratifs, à la gestion des personnels et à l'exécution du budget du Défenseur des droits

membre du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy

membre du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy

membre suppléant

membre suppléant

membre titulaire

membre titulaire

directeur général de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles

dans son corps d'origine et radié des cadres

inspectrice générale de la santé publique vétérinaire

chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Manche

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Meaux

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cherbourg

commissaire divisionnaire de la police nationale détaché

préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

sous-préfet hors classe, sous-préfet hors cadre

administrateur territorial hors classe détaché

préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cherbourg

commissaire divisionnaire de la police nationale détaché

préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Meaux

administrateur territorial hors classe

dans son cadre d'emplois d'origine

administrateur territorial hors classe

préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

adjointe au sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales

commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Noël KINTZIG et Christophe KINTZIG, notaires associés

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Noël KINTZIG et Christophe KINTZIG, notaires associés

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Chartres

Assesseur suppléante

pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal pour enfants de Montauban

Assesseur titulaire

pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Rennes

Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire

Assesseur suppléant

pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Reims

Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne

Assesseur suppléant

pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Reims

Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières

Assesseur suppléant

pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Pau

Tribunal pour enfants de Pau

Assesseur suppléant

pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal pour enfants de Nîmes

Assesseurs suppléants

pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal pour enfants de Nîmes

Assesseurs suppléants

pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal pour enfants de Nîmes

Assesseur titulaire

pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Nancy

Tribunal pour enfants de Verdun

Assesseurs suppléants

pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Nancy

Tribunal pour enfants de Verdun

Assesseurs suppléants

pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu

Assesseur suppléant

pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Colmar

Tribunal pour enfants de Strasbourg

Assesseurs suppléants

pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Colmar

Tribunal pour enfants de Strasbourg

Assesseurs suppléants

pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Colmar

Tribunal pour enfants de Strasbourg

Assesseurs suppléants

pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Colmar

Tribunal pour enfants de Strasbourg

Assesseurs suppléants

pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Colmar

Tribunal pour enfants de Saverne

Assesseur suppléant

pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains

Assesseurs suppléants

pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains

Assesseurs suppléants

pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains

Assesseurs suppléants

pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains

Assesseurs suppléants

pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains

Assesseurs titulaires

pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains

Assesseurs titulaires

pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal pour enfants de Chambéry

Assesseurs suppléants

pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal pour enfants de Chambéry

Assesseurs suppléants

pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal pour enfants de Chambéry

Assesseurs suppléants

pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal pour enfants de Chambéry

Assesseurs suppléants

pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal pour enfants de Chambéry

Assesseurs titulaires

pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal pour enfants de Chambéry

Assesseurs titulaires

pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal pour enfants de Bonneville

Assesseur suppléants

pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal pour enfants de Bonneville

Assesseur suppléants

pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal pour enfants de Bonneville

Assesseur titulaire

pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal pour enfants d'Annecy

Assesseurs suppléants

pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal pour enfants d'Annecy

Assesseurs suppléants

pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal pour enfants d'Annecy

Assesseurs titulaires

pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal pour enfants d'Annecy

Assesseurs titulaires

ingénieure divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieure divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

des cadres du ministère de la défense

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

à faire valoir

ses droits à la retraite

inspectrice d'académie

directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guyane

inclus

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

représentants des affiliés

Sur désignation de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-Force ouvrière (FNEM FO)

Membre suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Membre suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

représentants des affiliés

Sur désignation de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-Force ouvrière (FNEM FO)

Membre titulaire

membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentante des travailleurs indépendants et sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) et de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)

Titulaire

en Iran

en France la profession de sage-femme

en application des dispositions du d de l'article L. 4151-5 du code de la santé publique la personne

administrateur titulaire

membres du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Sur proposition de SUD RATP

administratrice titulaire

membres du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

représentant de l'entreprise RATP

administratrice titulaire

membres du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

représentant de l'entreprise RATP

pour siéger avec voix consultative au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants

au titre des organismes conventionnés et

sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurance

Suppléant

pour siéger avec voix consultative au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants

au titre des organismes conventionnés et

sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurance

Titulaire

membre du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

représentante du ministre chargé du budget

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable de l'école d'ingénieurs SIGMA Clermont (création)

inspectrice des finances publiques

agent comptable intérimaire de la Chancellerie de l'Université de la Martinique

Professeur

(université d'Aix-Marseille)

présidente du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Sciences de gestion

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur des affaires maritimes à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

directrice générale du Port autonome de Paris

conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Swaziland

en résidence à Maputo

professeur

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

de

Nicole

professeure

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée

professeur

professeure

ingénieure de recherche

assistante ingénieure

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMR8617

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Technicien en gestion administrative

fins

mentionnées à l'article 1e°

Ingénieur en biologie

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susviséet

TCN

aux fins

mentionnées à l'article 1er

IR2, et à

directeur de l'unité UMS3725

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Technicien en gestion administrative

fins

mentionnées à l'article 1e'

Chercheur

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée!

TCN

aux fins

mentionnées à l'article 1€

CR2 et à

Ingénieur d'études

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directrice de l'unité

IE2

assistant de prévention au sein de l'unité du CNRS n° UPR 2940

à compter du 29/01/2016

TCS

assistant de prévention au sein de l'unité du CNRS n° UPR 2940

à compter du 29/01/2016

AI

assistant de prévention au sein de l'unité du CNRS n° UPR 2940

à compter du 29/01/2016

Al

assistant de prévention au sein de l'unité du CNRS n° UPR 2940

à compter du 01/01/2016

IE

assistant de prévention au sein de l'unité du CNRS n° UPR 2940

à compter du 29/01/2016

TCE

assistant de prévention au sein de l'unité du CNRS n° UPR 2940

à compter du 29/01/2016

TCS

assistant de prévention au sein de l'unité du CNRS n° UPR 2940

à compter du 29/01/2016

directeur de l'unité UMR6417

au nom délégué régional, 1 pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

IR1 CNRS, directeur technique et administratif

aux fins

mentionnées à l'article 1er, à

TCN

directeur de l'unité UMS3758

au nom délégué régional, 1 pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Ingénieur d'études

aux fins

mentionnées à l'article 1er

IR

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DR1

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision

DR1, et

directeur de l'UMR5219

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directrice de l'unité

Assistant ingénieur

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur adjoint scientifique de l'Institut de Physique

au nom du président du CNRS, la convention portant création du LIA IFTHEP conclue entre l'UCBL, l'UPSud, le CEA, l'IISc et le CNRS

agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) / d'assistant de prévention (AP)

ACMO / d'AP, DECIDE , Article 1er : Il

n° 2940, intitulée

agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) / d'assistant de prévention (AP)

professeur à l'université de

professeur à l'université de

directeur de l'unité