JORFTEXT000032326351
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Anziani
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 484 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000032326351
(source JORF)
nomination
01 Avril 2016
01/04/2016
De:
Jean-Jacques Lozach
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 373 (2015-2016) renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement
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Sénat
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commission_parlementaire
=
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Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
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(source JORF)
nomination
01 Avril 2016
01/04/2016