JORFTEXT000032369810

De: Alain Malric
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
date_debut="2016-07-29"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
renouvellement
07 Avril 201607/04/2016