JORFTEXT000032369832
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick PIERRARD
préfet
Objet:
membre titulaire de la commission de déontologie
membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission de déontologie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032369832
(source JORF)
nomination
07 Avril 2016
07/04/2016