JORFTEXT000032369882

De: Albéric de Montgolfier
rapporteur sur la proposition de loi n° 3601 (2015-2016) réformant le système de répression des abus de marché
sous réserve de sa transmission
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
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nomination
07 Avril 201607/04/2016
De: Corinne Imbert
rapporteure sur la proposition de loi n° 89 (2015-2016), visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude fiscale
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
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nomination
07 Avril 201607/04/2016
De: Michel Raison
rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 522 (2015-2016)
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
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nomination
07 Avril 201607/04/2016
De: Cyril Pellevat
rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 504 (2015-2016)
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
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nomination
07 Avril 201607/04/2016
De: Jacques Gautier
relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
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nomination
07 Avril 201607/04/2016