JORFTEXT000032378206
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Michel Fietier
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des bureaux des cabinets
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, à l'exception des décrets, dans les limites des attributions de la sous-direction des bureaux des cabinets
autorite_delegation
=
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Ministre de la défense
"
JORFTEXT000032378206
(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 2016
10/04/2016