JORFTEXT000032435191


De:
le Président de l'Assemblée
nationale a reçu, le
20 avril 2016
de
Objet:
à la négociation sur un marché réglementé et
l'ordonnance n° 2015-1686 du
17 décembre 2015
relative aux systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers et aux dépositaires centraux de titres.
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000032435191(source JORF)
admission
21 Avril 201621/04/2016
De: le Premier
ministre, un projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2015-1576 du
3 décembre 2015
portant transposition de la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du
22 octobre 2013
modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières
Objet:
à la négociation sur un marché réglementé et
l'ordonnance n° 2015-1686 du
17 décembre 2015
relative aux systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers et aux dépositaires centraux de titres.
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000032435191(source JORF)
admission
21 Avril 201621/04/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.