directeur général des services (DGS) de l'université d'Angers (groupe II) pour une première période de cinq ans

secrétaire administratif

régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Rennes

le Président de l'Assemblée

nationale a reçu, le

de

à la négociation sur un marché réglementé et

ministre, un projet de loi ratifiant

modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières

à la négociation sur un marché réglementé et

chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information

dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables

directeur des études, des affaires économiques et de la prospective

tous actes de procédure

chef du département des ressources humaines à la direction administrative, financière et des systèmes d'information

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours

responsable du pôle budgétaire et financier

responsable du pôle budgétaire et financier du département des affaires budgétaires et financières

dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables

adjoint au chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information

dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables

adjoint au chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information

dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables

chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information

dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables

chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information, et de

dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables

chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information, de

adjoint au chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information, et de

directrice juridique

tous actes de procédure

responsable du pôle commande publique au département des affaires budgétaires et financières, et à

gestionnaires au pôle budgétaire et financier du département des affaires budgétaires, pour la certification du service fait

directeur général

dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation du Conseil supérieur de l'audiovisuel en justice

conseiller pour les affaires financières et immobilières

chargé du tourisme culturel et de la culture scientifique

conseillère budgétaire

président de la Fédération nationale des industries laitières, président de la commission industrie commerce de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA)

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

directeur général de l'Institut de liaison et d'études des industries de consommation (ILEC)

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

directeur des relations extérieures du groupe SEB, représentant la Fédération des industries électriques, électroniques et de la communication (FIEEC)

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

délégué général adjoint de l'Union française des industries de l'habillement, représentant le Comité de liaison des industries de main-d'œuvre (CLIMO)

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

directeur juridique de l'Institut de liaison et d'études des industries de consommation (ILEC), suppléant

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

président de la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (FEEF)

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

responsable des affaires économiques de la Fédération des enseignes de l'habillement (FEH), suppléant

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

président de la Fédération nationale de l'épicerie, caviste et spécialiste en produits biologiques (FNDECB)

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

président de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), suppléant

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

président d'Intermarché (ITM)

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

vice-président de la Fédération professionnelle des entreprises de sports et de loisirs (FPS)

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

représentant l'Union du commerce de centre-ville (UCV)

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

délégué général de la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP), suppléant

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

directeur des affaires juridiques et fiscales de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), suppléant

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

délégué général de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

président de la commission économique de la Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI)

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

responsable des affaires juridiques de la Fédération des industries électriques, électroniques et de la communication (FIEEC), suppléante

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

responsable juridique en charge des relations industrie-commerce de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), suppléante

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

juriste à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), suppléante

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

chef de département affaires juridiques, économiques et européennes de la Confédération générale de l'alimentation de détail (CGAD)

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

responsable des relations commerciales aux Coopératives de France (COOP de France), suppléante

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

déléguée générale du syndicat de Paris de la mode féminine, représentant le Comité de liaison des industries de main-d'œuvre (CLIMO), suppléante

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

directrice de la direction « chaîne alimentaire durable » des Coopératives de France (COOP de France)

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

directrice juridique des affaires réglementaires et européennes de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) représentant la Confédération générale de l'alimentation de détail (CGAD), suppléante

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

représentant la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (FEEF), suppléante

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

responsable des affaires juridiques fiscales et européennes du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), suppléante

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

déléguée générale de la Fédération française de la franchise (FFF), suppléante

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

responsable des affaires économiques et juridiques de la Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI), suppléante

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

déléguée générale de la Fédération « Les Enseignes du commerce associé » (FCA)

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

directrice juridique de l'association des centres Leclerc (ACDLEC), représentant la Fédération « Les Enseignes du commerce associé » (FCA), suppléante

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

directrice générale de la Fédération nationale des boissons (FNB)

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

président honoraire de la chambre commerciale de la Cour de cassation

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

I. - Au titre des membres issus des juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

I. - Au titre des membres issus des juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire

conseiller à la chambre commerciale de la Cour de cassation

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

I. - Au titre des membres issus des juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire

professeur de sciences économiques à l'université Paris-II - Panthéon-Assas

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

III. - Au titre des personnalités qualifiées

professeur agrégée en droit privé et sciences criminelles à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

III. - Au titre des personnalités qualifiées

magistrat

vice-président de la commission d'examen des pratiques commerciales

sur le tableau d'avancement pour être promus à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe

au titre de l'année 2016

sur le tableau d'avancement pour être promus à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe

au titre de l'année 2016

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement du logement Midi-Pyrénées

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le

directeur chargé de la sylviculture, de l'aménagement, de la recherche développement et de la biodiversité forestière au ministère de l'environnement, de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la viticulture et de la forêt de l'Etat de Rhénanie-Palatinat, Mayence, Allemagne

membres du comité scientifique de l'Office national des forêts

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chercheur, Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'agriculture et l'environnement (IRSTEA)

membres du comité scientifique de l'Office national des forêts

directeur de recherches, Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), mis à disposition de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), Nancy

membres du comité scientifique de l'Office national des forêts

directeur de la recherche-développement et innovation du Centre national de la propriété forestière-Institut de développement forestier (CNPF/IDF), Paris

membres du comité scientifique de l'Office national des forêts

directeur du groupement d'intérêt public GIP-ECOFOR, Paris

membres du comité scientifique de l'Office national des forêts

directeur délégué ressources naturelles et environnement, Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), Bron

membres du comité scientifique de l'Office national des forêts

directeur du pôle première transformation approvisionnement, Institut technologique Forêt Bois Construction et Ameublement (FCBA), Champs-sur-Marne

membres du comité scientifique de l'Office national des forêts

professeur à l'université Albert-Ludwig, Fribourg-en-Brisgau, Allemagne

membres du comité scientifique de l'Office national des forêts

professeur des universités, université Pierre et Marie Curie (UMPC, Paris-VI), Paris

membres du comité scientifique de l'Office national des forêts

professeur émérite des universités, Ecole normale supérieure de Lyon

membres du comité scientifique de l'Office national des forêts

directrice adjointe de la recherche et de l'expertise, Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), Auffargis

membres du comité scientifique de l'Office national des forêts

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, chargée de la coordination des activités forestières d'AgroParisTech, directrice déléguée du centre de Nancy

membres du comité scientifique de l'Office national des forêts

professeure à l'université catholique de Louvain, Louvain-la-Neuve, Belgique

membres du comité scientifique de l'Office national des forêts

directrice de recherches, Institut national de la recherche agronomique (INRA), Nancy

membres du comité scientifique de l'Office national des forêts

directrice de recherches, Institut national de la recherche agronomique (INRA), Orléans

membres du comité scientifique de l'Office national des forêts

attaché d'administration de l'Etat

régisseur d'avances et de recettes auprès de la Garde républicaine à Paris

inspecteur général des affaires sociales

directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane

huissière de justice associée

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Fabrice CHARTREL et Pascale PETIT-CHARTREL

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Laurent GINESTA et Karine DUVIGNAC-DELMAS, notaires associés

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe ROCHET, Thomas BANCAUD, Fanny CARRIAT huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire

notaire

en remplacement de la société civile professionnelle Régis VEY, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Régis VEY, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Grégoire MITRY, Antoine BAUDRY, Thierry VINCENDEAU et Vincent POIRAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

administratrice civile hors classe

inspectrice des affaires sociales de 1re classe

directeur adjoint du cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directeur, directeur général adjoint de l'Agence France Trésor, service à compétence nationale rattaché à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la prospective et des relations internationales au sein de la direction de la législation fiscale à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics

inspecteur des finances publiques

agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Guingamp

agent comptable du collège de Koné

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'immobilier au sein du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

administrateur civil hors classe, chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines, chargé des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans ses fonctions

administrateur civil hors classe

chef de service chargé, dans le domaine des ressources humaines, de la modernisation, de l'innovation et de la qualité au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère du logement et de l'habitat durable

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur de l'accompagnement du changement et de l'enseignement supérieur

au sein du service du pilotage et de l'évolution des services du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère du logement et de l'habitat durable

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils régionaux

Pays de la Loire

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils régionaux

Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils régionaux

Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

vice-amiral d'escadre

membre du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur

au conseil de l'ordre du Mérite maritime

Vice-président

conseiller d'Etat

au conseil de l'ordre du Mérite maritime

Membres

directeur des affaires maritimes

au conseil de l'ordre du Mérite maritime

Membres

membres du conseil de surveillance de la société Aéroports de Lyon

représentants de l'Etat

membres du conseil de surveillance de la société Aéroports de Lyon

représentants de l'Etat

membres du conseil de surveillance de la société Aéroports de Lyon

représentants de l'Etat

membres du conseil de surveillance de la société Aéroports de Lyon

représentants de l'Etat

membres du conseil de surveillance de la société Aéroports de Lyon

représentants de l'Etat

membres du conseil de surveillance de la société Aéroports de Lyon

représentants de l'Etat

membres du conseil de surveillance de la société Aéroports de Lyon

représentants de l'Etat

membres du conseil de surveillance de la société Aéroports de Lyon

représentants de l'Etat

présidente de la région Ile-de-France

membre du conseil d'administration de Business France

président de région

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

directrice départementale adjointe de la protection des populations de Paris

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directeur départemental des territoires de la Meuse

directeur départemental des territoires de l'Aube

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

directeur départemental adjoint de la protection des populations du Val-d'Oise

qui s'intitule désormais « Fondation Partage et Vie »

de Paris à

secrétaire administrative

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMS3750

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants