JORFTEXT000032439721

De: Chantal Lemée
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Remplace:Mme Thérèse Le Portz
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
date_debut="2015-11-07"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
JORFTEXT000032439721(source JORF)
désignation
22 Avril 201622/04/2016