JORFTEXT000032440487

De: Patrick WEITEN
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(13 au lieu de 12)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000032440487(source JORF)
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: Anne GROMMERCH
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(189 membres au lieu de 190)
Groupe:
Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
22 Avril 201622/04/2016