JORFTEXT000032446408

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:
Assemblée
Président de l'
nationale, les textes suivants
Objet:
à la négociation sur un marché réglementé et
l'ordonnance n° 2015-1686 du
17 décembre 2015
relative aux systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers et aux dépositaires centraux de titres (renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire).
Textes soumis
en application de l'article 88-4 de la Constitution
Par lettre du
22 avril 2016
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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admission
23 Avril 201623/04/2016
De: le Premier
ministre a transmis
en application de l'article 88-4 de la Constitution, à
Objet:
à la négociation sur un marché réglementé et
l'ordonnance n° 2015-1686 du
17 décembre 2015
relative aux systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers et aux dépositaires centraux de titres (renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire).
Textes soumis
en application de l'article 88-4 de la Constitution
Par lettre du
22 avril 2016
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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admission
23 Avril 201623/04/2016
De:
Gilbert Collard instituant le contredit d'une censure du Conseil constitutionnel
par le Parlement réuni en Congrès
(renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République)
Objet:
à la négociation sur un marché réglementé et
l'ordonnance n° 2015-1686 du
17 décembre 2015
relative aux systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers et aux dépositaires centraux de titres (renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire).
Proposition de
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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admission
23 Avril 201623/04/2016
De: Jean Lassalle
tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état de la justice
(renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République)
Objet:
à la négociation sur un marché réglementé et
l'ordonnance n° 2015-1686 du
17 décembre 2015
relative aux systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers et aux dépositaires centraux de titres (renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire).
Proposition de résolution
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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admission
23 Avril 201623/04/2016
De: Valérie Rabault
déposé
en application de l'article 145 du règlement
par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2016 à 2019 et le programme national de réforme
Objet:
à la négociation sur un marché réglementé et
l'ordonnance n° 2015-1686 du
17 décembre 2015
relative aux systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers et aux dépositaires centraux de titres (renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire).
Rapport d'information
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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admission
23 Avril 201623/04/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.