23 Avril 2016


De:
Assemblée
Président de l'
nationale, les textes suivants
Objet:
à la négociation sur un marché réglementé et
l'ordonnance n° 2015-1686 du
17 décembre 2015
relative aux systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers et aux dépositaires centraux de titres (renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire).
Textes soumis
en application de l'article 88-4 de la Constitution
Par lettre du
22 avril 2016
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000032446408(source JORF)
admission
23 Avril 201623/04/2016
De: le Premier
ministre a transmis
en application de l'article 88-4 de la Constitution, à
Objet:
à la négociation sur un marché réglementé et
l'ordonnance n° 2015-1686 du
17 décembre 2015
relative aux systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers et aux dépositaires centraux de titres (renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire).
Textes soumis
en application de l'article 88-4 de la Constitution
Par lettre du
22 avril 2016
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000032446408(source JORF)
admission
23 Avril 201623/04/2016
De:
Gilbert Collard instituant le contredit d'une censure du Conseil constitutionnel
par le Parlement réuni en Congrès
(renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République)
Objet:
à la négociation sur un marché réglementé et
l'ordonnance n° 2015-1686 du
17 décembre 2015
relative aux systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers et aux dépositaires centraux de titres (renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire).
Proposition de
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000032446408(source JORF)
admission
23 Avril 201623/04/2016
De: Jean Lassalle
tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état de la justice
(renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République)
Objet:
à la négociation sur un marché réglementé et
l'ordonnance n° 2015-1686 du
17 décembre 2015
relative aux systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers et aux dépositaires centraux de titres (renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire).
Proposition de résolution
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000032446408(source JORF)
admission
23 Avril 201623/04/2016
De: Valérie Rabault
déposé
en application de l'article 145 du règlement
par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2016 à 2019 et le programme national de réforme
Objet:
à la négociation sur un marché réglementé et
l'ordonnance n° 2015-1686 du
17 décembre 2015
relative aux systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers et aux dépositaires centraux de titres (renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire).
Rapport d'information
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000032446408(source JORF)
admission
23 Avril 201623/04/2016
De: Nathalie AUFAUVRE
Objet:
représentante de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
Groupe:
Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
JORFTEXT000032446158(source JORF)
nomination
23 Avril 201623/04/2016
De: Hélène CLEMENT
responsable de la paie au sein du secrétariat général, agent contractuel de catégorie A
Objet:
régisseur intérimaire de la régie d'avances auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
Autorité de régulation des jeux en ligne
date_debut="2016-04-28"
JORFTEXT000032446142(source JORF)
nomination
23 Avril 201623/04/2016
De: Pierre Garrot
Objet:
conseiller en charge de l'innovation, de l'entreprenariat et des PME au cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032446065(source JORF)
nomination
23 Avril 201623/04/2016
De: Pascaline PRÉ
Objet:
professeur de 2e classe de l'institut Mines-Télécom, dans la spécialité « Génie des procédés appliqué au traitement de l'air et des gaz », à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Nantes
Institut Mines-Télécom
professeur
ecole
JORFTEXT000032446063(source JORF)
nomination
23 Avril 201623/04/2016
De: Stephan HADINGER
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2016-02-03"
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000032446061(source JORF)
réintégration
23 Avril 201623/04/2016
De: Frédéric Morlaye
ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans son corps d'origine et radié des cadres
date_debut="2015-02-07"
JORFTEXT000032446058(source JORF)
réintégration
23 Avril 201623/04/2016
De: Mario CHARRIERE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane
Groupe:
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane
date_debut="2016-05-15"
JORFTEXT000032446055(source JORF)
nomination
23 Avril 201623/04/2016
De: Marie-Thérèse DELAUNAY
sous-préfète hors classe
Objet:
directrice de projet auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, chargée de l'intégrité et de la conservation du Canal du Midi (groupe III)
Groupe:
Direction de projet auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
duree="trois ans"
JORFTEXT000032446052(source JORF)
nomination
23 Avril 201623/04/2016
De: Grégory LECRU
sous-préfet, sous-préfet de Mortagne-au-Perche
Objet:
directeur de cabinet du préfet de l'Aude
Groupe:
Préfecture d'Aude
cabinet="Préfet de l'Aude - M. LECRU "
grade="Directeur"
JORFTEXT000032446050(source JORF)
nomination
23 Avril 201623/04/2016
De: Alain CASTANIER
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Finistère
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne
Groupe:
Préfecture du Finistère
Préfecture de Haute-Vienne
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000032446048(source JORF)
nomination
23 Avril 201623/04/2016
De: Perrine BARRE
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne
Groupe:
Préfecture de l'Aisne
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000032446046(source JORF)
nomination
23 Avril 201623/04/2016
De: Marie-Thérèse DELAUNAY
sous-préfète hors classe
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne
Groupe:
Préfecture de l'Yonne
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000032446044(source JORF)
cessation de fonction
23 Avril 201623/04/2016
De: Catherine BOBKO
Objet:
conseillère diplomatique au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
date_debut="2016-04-27"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032446040(source JORF)
nomination
23 Avril 201623/04/2016
De: ALBERT (Magali, Denise, Lucie)
Objet:
huissière de justice
office vacant »
huissier
huissier_residence="Beaune (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000032446037(source JORF)
nomination
23 Avril 201623/04/2016
De: ALBERT (Magali, Denise, Lucie)
Objet:
huissière de justice associée. »
huissier
huissier_residence="Beaune (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000032446037(source JORF)
nomination
23 Avril 201623/04/2016
De: VAUTIER (Jacques, Patrick)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée GROUPE MONASSIER JOUE LES TOURS, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000032446035(source JORF)
cessation de fonction
23 Avril 201623/04/2016
De: BLANCHET (Marine, Claire, Elisabeth)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle LAVOIR - SILINSKI - CHERQUI-ABRAHMI, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Clamart (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000032446031(source JORF)
nomination
23 Avril 201623/04/2016
De: LAVOIR (Denis, Claude)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle LAVOIR - SILINSKI - CHERQUI-ABRAHMI, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
JORFTEXT000032446031(source JORF)
cessation de fonction
23 Avril 201623/04/2016
De: BLANCHET (Marine, Claire, Elisabeth)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe LAUDE et Nicolas DESSARD, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000032446031(source JORF)
cessation de fonction
23 Avril 201623/04/2016
De: CORNEILLE (Vincent, André, Fabien)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pascal RAULT et Christophe BAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Myriam MEYER et Sylvie SCHMITT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Recologne (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000032446029(source JORF)
reprise de fonctions
23 Avril 201623/04/2016
De: BRICNET (Thomas, Georges, Marie, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Aimée BRUTUS et Yann LEGROS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Louviers (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000032446027(source JORF)
nomination
23 Avril 201623/04/2016
De: BRUTUS (Aimée, Odette, Nicole)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Aimée BRUTUS et Yann LEGROS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Louviers (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000032446027(source JORF)
cessation de fonction
23 Avril 201623/04/2016
De: JAMAIN (Marion, Françoise)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Lydie TURBE-TRANVOUEZ, Olivier SALVADOR et Yvan BOULAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Havre (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000032446025(source JORF)
nomination
23 Avril 201623/04/2016
De: TRANVOUEZ (Lydie, Marie, Françoise), épouse TURBE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Lydie TURBE-TRANVOUEZ, Olivier SALVADOR et Yvan BOULAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Havre (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000032446025(source JORF)
cessation de fonction
23 Avril 201623/04/2016
De: KHATOUNIAN (Jérôme)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Peymeinade (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000032446023(source JORF)
nomination
23 Avril 201623/04/2016
De: TRILLE (Sarah, Marie, Laurence)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Peymeinade (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000032446023(source JORF)
nomination
23 Avril 201623/04/2016
De: TRILLE (Sarah, Marie, Laurence)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Peymeinade (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000032446023(source JORF)
cessation de fonction
23 Avril 201623/04/2016
De: Vincent CHIP
ingénieur des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
représentant du secrétaire d'Etat chargé du budget au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre
Remplace:M. Franck LIRZIN
Groupe:
Grand port maritime du Havre
JORFTEXT000032446014(source JORF)
nomination
23 Avril 201623/04/2016
De: Vincent CHIP
ingénieur des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
représentant du secrétaire d'Etat chargé du budget au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
Remplace:M. Franck LIRZIN
Groupe:
Grand port maritime de Dunkerque
JORFTEXT000032446012(source JORF)
nomination
23 Avril 201623/04/2016
De: Hervé LE FLOC'H-LOUBOUTIN
administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques honoraire
Objet:
représentant du secrétaire d'Etat chargé du budget au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
Remplace:M. Franck LIRZIN
Groupe:
Port autonome de Marseille
JORFTEXT000032446010(source JORF)
nomination
23 Avril 201623/04/2016
De: Charles Coppolani
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
président de ladite autorité
contrôleur général de 1re classe, détaché auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
Autorité de régulation des jeux en ligne
date_debut="2016-08-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032446008(source JORF)
réintégration
23 Avril 201623/04/2016
De: Philippe RAFFIER
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du Conseil national des activités privées de sécurité
Remplace:M. Lionel LEFEBVRE
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000032446006(source JORF)
nomination
23 Avril 201623/04/2016
De: Joseph MORAN
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
I. -
professeur des universités associé à temps plein
1
université de Strasbourg
Groupe:
Université de Strasbourg
duree="vingt mois"
professeur="Université de Strasbourg"
JORFTEXT000032446003(source JORF)
nomination
23 Avril 201623/04/2016
De: Thibault LESCUYER
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
II. -
professeurs des universités associés à mi-temps
71e section
université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
duree="trois ans"
professeur="Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="71"
JORFTEXT000032446003(source JORF)
nomination
23 Avril 201623/04/2016
De: Nicole LAFFUE
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
II. -
professeurs des universités associés à mi-temps
1re section
université d'Aix-Marseille
Groupe:
Université d'Aix-Marseille
duree="trois ans"
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="1"
JORFTEXT000032446003(source JORF)
nomination
23 Avril 201623/04/2016
De: Yvan MIROCHNIKOFF
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
II. -
professeurs des universités associés à mi-temps
71e section
université Paris-XII
Groupe:
Université Paris-XII
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="71"
JORFTEXT000032446003(source JORF)
nomination
23 Avril 201623/04/2016
De: Touria VERONNEAU
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
II. -
professeurs des universités associés à mi-temps
61e section
université Paris-VIII
Groupe:
Université de Paris-VIII
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="61"
JORFTEXT000032446003(source JORF)
nomination
23 Avril 201623/04/2016
De: Noureddine TELLAI
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
II. -
professeurs des universités associés à mi-temps
6e section
université Paris-VIII
Groupe:
Université de Paris-VIII
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="6"
JORFTEXT000032446003(source JORF)
nomination
23 Avril 201623/04/2016
De: Dominique GRIMAUD
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
II. -
professeurs des universités associés à mi-temps
6e section
université Paris-V
Groupe:
Université Paris-V
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-V"
professeur_section="6"
JORFTEXT000032446003(source JORF)
nomination
23 Avril 201623/04/2016
De: Pierre MINOR
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
II. -
professeurs des universités associés à mi-temps
1re section
université Paris-II
Groupe:
Université Panthéon-Assas (Paris II)
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-II"
professeur_section="1"
JORFTEXT000032446003(source JORF)
nomination
23 Avril 201623/04/2016
De: Véronique DURAND-GAY
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
II. -
professeurs des universités associés à mi-temps
6e section
université Lyon-II
Groupe:
Université Lyon-II
duree="trois ans"
professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="6"
JORFTEXT000032446003(source JORF)
nomination
23 Avril 201623/04/2016
De: Olivier MONTILLET
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
II. -
professeurs des universités associés à mi-temps
18e section
université Lyon-II
Groupe:
Université Lyon-II
duree="trois ans"
professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="18"
JORFTEXT000032446003(source JORF)
nomination
23 Avril 201623/04/2016
De: Henry KROMM
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
II. -
professeurs des universités associés à mi-temps
6e section
Institut national polytechnique de Bordeaux
Groupe:
Institut national polytechnique de Bordeaux
duree="trois ans"
professeur="Institut national polytechnique de Bordeaux"
professeur_section="6"
JORFTEXT000032446003(source JORF)
nomination
23 Avril 201623/04/2016
De: Alexis MÉTÉNIER
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
II. -
professeurs des universités associés à mi-temps
6e section
Institut d'études politiques de Grenoble
Groupe:
Institut d'études politiques de Grenoble
duree="trois ans"
professeur="Institut d'études politiques de Grenoble"
professeur_section="6"
JORFTEXT000032446003(source JORF)
nomination
23 Avril 201623/04/2016
De: Alain DORAT
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
II. -
professeurs des universités associés à mi-temps
62e section
Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix
Groupe:
École nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT)
duree="trois ans"
professeur="Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix"
professeur_section="62"
ecole
JORFTEXT000032446003(source JORF)
nomination
23 Avril 201623/04/2016
De: Philippe CONSTANT
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
II. -
professeurs des universités associés à mi-temps
6e section
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="6"
JORFTEXT000032446003(source JORF)
nomination
23 Avril 201623/04/2016
De: Grégory CLAEYS
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
II. -
professeurs des universités associés à mi-temps
6e section
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="6"
JORFTEXT000032446003(source JORF)
nomination
23 Avril 201623/04/2016
De: Roberta FORESTI
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
I. -
professeur des universités associé à temps plein
2
université Paris-XII
Groupe:
Université Paris-XII
duree="onze mois"
professeur="Université Paris-XII"
JORFTEXT000032446003(source JORF)
nomination
23 Avril 201623/04/2016
De: Dubail (Sylviane)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L.4 §1 et L.24 - I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspectrice de l'administration du développement durable
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032445999(source JORF)
admission
23 Avril 201623/04/2016
De: Dumont (Philippe)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L.4 §1 et L.24 - I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2016-07-01"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032445999(source JORF)
admission
23 Avril 201623/04/2016
De: Lebrun (Dominique)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L.4 §1 et L.24 - I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2016-06-13"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032445999(source JORF)
admission
23 Avril 201623/04/2016
De: Masboungi (Ariella)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L.4 §1 et L.24 - I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspectrice générale de l'administration du développement durable
date_debut="2016-06-08"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032445999(source JORF)
admission
23 Avril 201623/04/2016
De: Bonny (Martine)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L.4 §1 et L.24 - I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspectrice générale de l'administration du développement durable
date_debut="2016-05-01"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032445999(source JORF)
admission
23 Avril 201623/04/2016
De: Jacques de Maillard
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sur proposition du conseil d'administration de l'institut
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000032445996(source JORF)
nomination
23 Avril 201623/04/2016
De: Christian Vigouroux
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sur proposition du conseil d'administration de l'institut
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000032445996(source JORF)
nomination
23 Avril 201623/04/2016
De: Christophe Roux-Dufort
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sur proposition du conseil d'administration de l'institut
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000032445996(source JORF)
nomination
23 Avril 201623/04/2016
De: Xavier Ronsin
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sur proposition du conseil d'administration de l'institut
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000032445996(source JORF)
nomination
23 Avril 201623/04/2016
De: Arnold Mingus
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sur proposition du conseil d'administration de l'institut
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000032445996(source JORF)
nomination
23 Avril 201623/04/2016
De: Alain Juillet
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sur proposition du conseil d'administration de l'institut
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000032445996(source JORF)
nomination
23 Avril 201623/04/2016
De: Pascal Beauvais
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sur proposition du conseil d'administration de l'institut
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000032445996(source JORF)
nomination
23 Avril 201623/04/2016
De: Claire de Galambert
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sur proposition du conseil d'administration de l'institut
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000032445996(source JORF)
nomination
23 Avril 201623/04/2016
De: Hélène L'Heuillet
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sur proposition du conseil d'administration de l'institut
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000032445996(source JORF)
nomination
23 Avril 201623/04/2016
De: Isabelle Guion de Meritens
Générale
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sur proposition du conseil d'administration de l'institut
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000032445996(source JORF)
nomination
23 Avril 201623/04/2016
De: Virginie Gautron
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sur proposition du conseil d'administration de l'institut
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000032445996(source JORF)
nomination
23 Avril 201623/04/2016
De: Clothilde Champeyrache
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sur proposition du conseil d'administration de l'institut
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000032445996(source JORF)
nomination
23 Avril 201623/04/2016
De: Thierry DOUINE
Objet:
membre du Conseil d'orientation des retraites
représentant des organisations professionnelles et syndicales
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Remplace:M. Patrick POIZAT
Groupe:
Conseil d'orientation des retraites
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000032445994(source JORF)
nomination
23 Avril 201623/04/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.