JORFTEXT000032452457

De: Patrick WEITEN
Objet:
Groupe « Union des Démocrates et Indépendants » (30 membres au lieu de 29)
Groupe:
Groupe « Union des Démocrates et Indépendants »
Groupe « Union des Démocrates et Indépendants » (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000032452457(source JORF)
nomination
26 Avril 201626/04/2016
De: Karine DANIEL
Objet:
Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen (274 membres au lieu de 273)
Groupe:
Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen
Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000032452457(source JORF)
nomination
26 Avril 201626/04/2016
De: Patrick WEITEN
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (12 membres au lieu de 13)
Groupe:
non-inscrits à l'Assemblée nationale française
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
26 Avril 201626/04/2016