26 Avril 2016

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Bonneville

adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Bonneville

à compter de la date du présent arrêté

adjointe administrative principale de 1 ère classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nice

adjointe administrative de 2ème classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Nice

adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Nice

à compter de la date de passation des comptes

secrétaire administrative du 2ème grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Fort-de-France

secrétaire administrative du 3ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Fort-de-France

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative principale de 1 ère classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Poitiers

Affaires économiques

Développement durable

Groupe « Union des Démocrates et Indépendants » (30 membres au lieu de 29)

Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen (274 membres au lieu de 273)

Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (12 membres au lieu de 13)

députée de la 3e circonscription de la Loire-Atlantique

ingénieur de l'industrie et des mines

à la retraite d'office

par limite d'âge, après recul de limite d'âge

commissaire divisionnaire de la police nationale détaché

sous-préfet de Rambouillet

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Forbach-Boulay-Moselle

administratrice civile hors classe

sous-préfète hors classe, sous-préfète d'Apt

ingénieur territorial en chef

sous-préfet, sous-préfet de Segré

sous-préfète, sous-préfète de Neufchâteau

sous-préfète d'Altkirch

administratrice territoriale

sous-préfète, sous-préfète d'Yssingeaux

sous-préfète hors classe, sous-préfète d'Apt

sous-préfète hors cadre

administratrice territoriale détachée

directrice de cabinet de la préfète de Maine-et-Loire

sous-préfète, sous-préfète de Lesparre-Médoc

administratrice civile hors classe

sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Jean-Marc GOBET et Christophe CLEMENT, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Troyes dans l'Aube, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis RÉVELEAU et Dominique PETIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire

greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard LESTOURNELLE et Cécile LESTOURNELLE, greffiers de tribunal de commerce associés

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Nadège Mc NAMARA, notaire, titulaire d'un office de notaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean LHOMOND - Olivier GABORIAU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire salarié au sein de l'office de notaire

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN et Sébastien ALALOUF, notaires associés (Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François VEYRES, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissière de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL ALEXANDRE & ASSOCIES, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL ALEXANDRE & ASSOCIES

huissière de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Emilie VONDERSCHER, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Emilie VONDERSCHER, huissier de justice associé

notaire salarié au sein de l'office de notaire

greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre FAURE - Edouard FAURE, greffiers de tribunal de commerce associés

huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Paul MARAGLIANO - Carole SNYERS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

membres de la société civile professionnelle SCP LUC GRANGE et LAURENT MOMPERT, notaires associés

membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

membres de la société civile professionnelle SCP LUC GRANGE et LAURENT MOMPERT, notaires associés

membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

membres de la société civile professionnelle SCP LUC GRANGE et LAURENT MOMPERT, notaires associés

membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP LUC GRANGE et LAURENT MOMPERT, notaires associés

membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Sonia HABER-LUTHIER François MILLET Benjamin BOURRET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pierre DROUART, Rodolphe OBJOIS, Olivier RÉVILLION, Rémy BOUTHORS et Natacha HECQUET-NOUGEIN notaires associés, anciennement Bernard NEVIASKI, Paul ROBILLART, Claude THELU, Raymond RENOULT et François DESJARDINS

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pierre DROUART, Rodolphe OBJOIS, Olivier RÉVILLION, Rémy BOUTHORS et Natacha HECQUET-NOUGEIN notaires associés, anciennement Bernard NEVIASKI, Paul ROBILLART, Claude THELU, Raymond RENOULT et François DESJARDINS

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Etude Caudacienne du Haut Val-de-Marne, titulaire d'un office de notaire

huissiers de justice salariés au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Danielle LEBAILLY-NADJAR, Didier RICHARD, Frédéric NADJAR et Florence HUGUET-JOANNOU, huissiers de justice associés

membre de la société civile professionnelle Daniel BOULET, Philippe BOURDE et Jean-Pierre ABADIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

ingénieure d'études et de fabrications du ministère de la défense

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieure d'études et de fabrications du ministère de la défense

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

capitaine de frégate du corps des officiers de marine

au tableau de classement de l'année 2016 pour le grade de contrôleur adjoint des armées

commissaire principale du corps des commissaires des armées

au tableau de classement de l'année 2016 pour le grade de contrôleur adjoint des armées

en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale »

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale »

en application des dispositions des I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du