JORFTEXT000032466376

De: Nicolas BOULOUIS
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Denis PRIEUR
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2016-05-01"
conseil_des_ministres
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nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Luc DEREPAS
Objet:
membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
suppleant
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nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Bertrand DACOSTA
conseillers d'Etat
Objet:
membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
suppleant
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nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Marie PITTET
Objet:
membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
suppleant
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nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Nathalie CASAS
conseillères maîtres à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
suppleant
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nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Michèle COUDURIER
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:Mme Laurence FRADIN
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
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nomination
29 Avril 201629/04/2016