JORFTEXT000032490966


De: Francis Donnat
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de disponibilité
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2016-04-26"
réintégration
05 Mai 201605/05/2016
De: Francis Donnat
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du groupe France Télévisions
secrétaire général
Groupe:
date_debut="2016-04-26"
duree="trois ans"
détachement
05 Mai 201605/05/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.