administratrice de la société nationale de programme France Télévisions

personnalité indépendante représentant les associations de défense des consommateurs

membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions

représentant de l'Etat

administrateur de l'Etat du grade transitoire

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions

inspecteur général des affaires culturelles

administrateur de l'Etat du grade transitoire, directeur général des outre-mer à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions

membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions

représentant de l'Etat

administrateur et administratrice de l'Institut national de l'audiovisuel

au titre des personnalités indépendantes

administrateur et administratrice de l'Institut national de l'audiovisuel

au titre des personnalités indépendantes

administrateur de la société Radio France

au titre des personnalités indépendantes

administrateur de la société France Télévisions

au titre des personnalités indépendantes

inspectrice générale des finances, directrice du budget à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance

représentante de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions

membre du conseil d'administration de la société France Télévisions

préfète, directrice générale des outre-mer à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions

administrateur de la société France Télévisions

au titre des personnalités indépendantes

préfet, directeur général des outre-mer à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions

présidente de France Télévisions

administrateur de la société France Télévisions

au titre des personnalités indépendantes

administratrice de la société France Télévisions

au titre des personnalités indépendantes

administratrice de la société France Télévisions

au titre des personnalités indépendantes

conseiller d'Etat

auprès du groupe France Télévisions

afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général

administrateur général, chef de service, adjoint au directeur général des outre-mer à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions

inspectrice générale des finances, directrice du budget à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions

inspectrice générale des finances, présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée

représentante de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions

membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions

représentant de l'Etat

Gallet

s'était notamment appuyé sur sa compétence managériale

par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, à la majorité des membres qui le composent. Ces nominations font l'objet d'une décision motivée se fondant sur des critères de compétence et d'expérience ». Le premier alinéa de l'article 47-5 de la même loi dispose : « Le mandat des présidents de la société France Télévisions, de la société Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France peut leur être retiré

2

Gallet

le fait bénéficier de la présomption d'innocence, le Conseil constate que le jugement rendu le

par le tribunal correctionnel de Créteil tend à réprimer une méconnaissance des dispositions de la section du code pénal relative aux manquements au devoir de probité. Il constate que, de ce fait, ce jugement a eu un important retentissement médiatique et a suscité de nombreuses réactions, dans un contexte où la crédibilité et l'exemplarité des dirigeants d'entreprises publiques sont plus que jamais nécessaires à la préservation de la confiance de l'Etat, du Parlement et du public

par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, à la majorité des membres qui le composent. Ces nominations font l'objet d'une décision motivée se fondant sur des critères de compétence et d'expérience ». Le premier alinéa de l'article 47-5 de la même loi dispose : « Le mandat des présidents de la société France Télévisions, de la société Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France peut leur être retiré

2

Gallet

à une peine d'un an d'emprisonnement assortie d'un sursis à exécution et au paiement d'une amende de 20 000 euros du chef d'infraction d'atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics, délit prévu et réprimé par les dispositions de l'article 432-14 du code pénal, en raison de faits commis lorsqu'il occupait les fonctions de président-directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel

par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, à la majorité des membres qui le composent. Ces nominations font l'objet d'une décision motivée se fondant sur des critères de compétence et d'expérience ». Le premier alinéa de l'article 47-5 de la même loi dispose : « Le mandat des présidents de la société France Télévisions, de la société Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France peut leur être retiré

2

Gallet

par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, à la majorité des membres qui le composent. Ces nominations font l'objet d'une décision motivée se fondant sur des critères de compétence et d'expérience ». Le premier alinéa de l'article 47-5 de la même loi dispose : « Le mandat des présidents de la société France Télévisions, de la société Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France peut leur être retiré

2

par le Conseil supérieur de l'audiovisuel

par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, à la majorité des membres qui le composent. Ces nominations font l'objet d'une décision motivée se fondant sur des critères de compétence et d'expérience ». Le premier alinéa de l'article 47-5 de la même loi dispose : « Le mandat des présidents de la société France Télévisions, de la société Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France peut leur être retiré

2

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles à la direction générale des outre-mer du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

représentante de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du groupe France Télévisions

secrétaire général

administrateur de la société France Télévisions

au titre des personnalités indépendantes

administrateur de la société France Télévisions

au titre des personnalités indépendantes

présidente de France Télévisions

administrateur civil, sous-directeur de la 8e sous-direction à la direction du budget du ministère des finances et des comptes publics

membre des conseils d'administration de la société nationale de programme France Télévisions, de la société nationale de programme Radio France et de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

représentant de l'Etat

administrateur de la société nationale de programme France Télévisions

au titre des personnalités indépendantes

administratrices de la société nationale de programme France Télévisions

au titre des personnalités indépendantes

administratrices de la société nationale de programme France Télévisions

au titre des personnalités indépendantes

Toutefois

ce mode de diffusion n'a porté que sur 52 % des programmes de la chaîne en 2011 et sur 60 % des programmes en 2012

en 2012, à 10,5 millions d'euros, soit une augmentation de 50 % par rapport à 2011 (8). Cette trajectoire a été remise en cause et, sans ignorer les difficultés conjoncturelles, le manque d'ambition dans la diversification des recettes numériques a été souligné par le conseil dans l'avis n° 2013-14 du

précité

Les développements relatifs à la télévision connectée sont très sommaires. Par ailleurs, il n'est fait aucune mention de la diffusion des chaînes publiques en haute définition. Il s'agit pourtant d'un enjeu essentiel pour l'offre des chaînes publiques (9)

Brucy

par la ministre de la culture et de la communication

le cadre de son contrat d'objectifs et de moyens (COM) (1)

La restitution des prochains rapports annuels d'exécution devrait être davantage dynamique. A l'avenir, le conseil souhaite que France Télévisions intègre dans sa présentation les évolutions déjà engagées pour l'année en cours

Le texte se fait ensuite plus flou en omettant de signaler que ce volume est appelé à être réduit dès 2013 ― à un niveau qui ne pourra cependant être inférieur à 17 000 heures ― notamment pour prendre en compte les nouvelles contraintes budgétaires (4)

Dans

ces conditions, en dehors des quelques éléments de mise en perspective qui peuvent figurer dans le document, l'exercice est rendu parfois assez artificiel

le cadre de son contrat d'objectifs et de moyens (COM) (1)

La synthèse du rapport d'exécution puis le document complet et définitif ont été transmis au conseil les 15 et 20 novembre 2013. La synthèse a été approuvée par le conseil d'administration de France Télévisions le 31 octobre dernier

Ce document doit permettre à France Télévisions d'apporter un éclairage sur la réalisation des objectifs annuels qui dessinent la trajectoire globale du COM et, le cas échéant, les difficultés rencontrées pour les atteindre. Pour le conseil, le rapport d'exécution permet de s'assurer du respect des missions de service public de France Télévisions, en particulier en ce qui concerne les engagements qualitatifs. Ce document participe également du mécanisme de transparence et de bonne gouvernance de l'entreprise

Dans ces conditions, un avenant au COM a été conclu entre l'Etat et le groupe public pour la période 2013-2015. Le Conseil s'est prononcé sur cet avenant dans l'avis n° 2013-14 du

L'avenant, qui reprend une partie des recommandations formulées par le conseil, a été signé par les ministres compétents et le président de France Télévisions le

administrateur civil honoraire

membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions

représentant de l'Etat

inspectrice générale des finances, présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée

membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions

représentant de l'Etat

préfet, délégué général à l'outre-mer

membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions

représentant de l'Etat

administratrice civile hors classe, chargée de la sous-direction « transports et audiovisuel » à l'Agence des participations de l'Etat

membre des conseils d'administration de la société nationale de programme France Télévisions et de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

représentant de l'Etat

administrateur civil, sous-directeur de la huitième sous-direction à la direction du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

membre des conseils d'administration de la société nationale de programme France Télévisions, de la société nationale de programme Radio France et de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

représentant de l'Etat

administratrice civile hors classe, directrice générale des médias et des industries culturelles

représentant de l'Etat dans ses mandats de membre des conseils d'administration de la société nationale de programme France Télévisions et de la société nationale de programme Radio France

administrateur de la société nationale de programme France Télévisions

au titre des personnalités indépendantes

inspecteur des finances, président du Centre national du cinéma et de l'image animée

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions

administrateur de la société nationale de programme France Télévisions

au titre des personnalités indépendantes

présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions

président de la société nationale de programme France Télévisions

préfet, directeur, délégué général à l'outre-mer

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions

administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction « transports et audiovisuel » à l'Agence des participations de l'Etat

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions et de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

administratrice de la société nationale de programme France Télévisions

au titre des personnalités indépendantes

qui les choisit

A l'exception des journaux télévisés et des interventions politiques, quatre semaines avant l'exercice de son droit de reprise des programmes de la société TF 1, la société informe les éditeurs de services de télévision locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone géographique concernée de son intention de rediffuser ces programmes. La société ne peut exercer sa faculté de reprise si, dans les deux semaines qui suivent cette information, ces éditeurs de services lui indiquent avoir acquis les droits de diffusion de ces programmes antérieurement ou postérieurement à leur information par la société

La société fait son affaire des réclamations et des frais, y compris les droits d'auteur et droits voisins, que pourrait entraîner toute autre utilisation que celles prévues au présent article des émissions ou des extraits d'émissions cédés

Article 62

Les relations avec RFI

administratrice de l'INSEE, chargée de la huitième sous-direction à la direction du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

membre du conseil d'administration de la société France Télévisions

représentant de l'Etat

préfet hors cadre, coordonnateur national des états généraux de l'outre-mer, directeur, délégué général à l'outre-mer

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions

administrateur de la société nationale de programme France Télévisions

au titre des personnalités indépendantes

administrateur de la société nationale de programme France Télévisions

au titre des personnalités indépendantes

administrateur de la société France Télévisions et de la société nationale de programme France 3

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, chargé de la sous-direction « transport - audiovisuel » à l'Agence des participations de l'Etat

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société France Télévisions

administratrice civile hors classe, directrice du développement des médias

représentant de l'Etat

membre des conseils d'administration de la société France Télévisions et de la société nationale de programme Radio France

administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

directeur de cabinet du président de France Télévisions

au titre de la mobilité

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

auprès de la société France Télévisions

directeur de projet

président de section au Conseil d'Etat

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société France Télévisions

au conseil d'administration de la société nationale de programme France 2

au titre des personnalités qualifiées

au conseil d'administration de la société nationale de programme France 5

au titre des personnalités qualifiées

au conseil d'administration de la société nationale de programme France 3

au titre des personnalités qualifiées

au conseil d'administration de la société France Télévisions

au titre des personnalités qualifiées

au conseil d'administration de la société France Télévisions

au titre des personnalités qualifiées

au conseil d'administration de la société France Télévisions

au titre des personnalités qualifiées

directrice générale du Centre national de la cinématographie

représentante de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société France Télévisions

au titre des personnalités qualifiées

mentionnées au 3° de l'article 47-1 de la loi du

susvisée, administrateur de la société France Télévisions

président

administrateur civil, directeur du développement des médias

représentant de l'Etat

membre des conseils d'administration de la société France Télévisions et de la société nationale de programme Radio France

auprès du groupe France Télévisions

conseiller du président

directrice général du Centre national de la cinématographie

représentante de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société France Télévisions

directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer

membre du conseil d'administration de la société France Télévisions

représentant de l'Etat

au conseil d'administration de la société France Télévisions

au titre des personnalités qualifiées

inspecteur des finances

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société France Télévisions

directeur du développement des médias

représentant de l'Etat, aux conseils d'administration des sociétés France Télévision, France 2, France 3 et La Cinquième

directeur général du Centre national de la cinématographie

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société France Télévision

administrateurs de la société France Télévision

administrateurs de la société France Télévision

administrateurs de la société France Télévision

membres du conseil d'administration de la société France Télévision

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de la société France Télévision

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de la société France Télévision

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de la société France Télévision

représentants de l'Etat

comme commissaires aux comptes titulaires

pour une durée de six exercices

comme commissaires aux comptes titulaires

pour une durée de six exercices

au titre des personnalités qualifiées

mentionnées au 3o de l'article 47-1 de la loi du 30 septembre susvisée, administrateur de la société France Télévision

président