JORFTEXT000032491119
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ladislas PONIATOWSKI
rapporteur sur le projet de loi n° 545 (2015-2016) ratifiant
l'ordonnance n° 2016-129 du
10 février 2016
portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité.
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement
=
"
Sénat
"
commission_parlementaire
=
"
Commission des affaires économiques (Sénat)
"
JORFTEXT000032491119
(source JORF)
nomination
05 Mai 2016
05/05/2016
De:
Daniel LAURENT
rapporteur sur la proposition de loi n° 543 (2015-2016) visant à relancer la construction en milieu rural
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement
=
"
Sénat
"
commission_parlementaire
=
"
Commission des affaires économiques (Sénat)
"
JORFTEXT000032491119
(source JORF)
nomination
05 Mai 2016
05/05/2016
