JORFTEXT000032516826


De: Fabien DECHAVANNE
directeur de la « recevabilité, de l'orientation et de l'accès aux droits »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, d'une part, tous actes relatifs à la mise en état, à l'orientation et à la réorientation des réclamations individuelles adressées à l'Institution et à l'instruction des réclamations devant faire l'objet d'un traitement en urgence
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits, d'une part"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Benoît NORMAND
directeur du « réseau territorial »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux ainsi qu'aux relations avec les structures qui accueillent leurs permanences
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Sophie LATRAVERSE
directrice du secrétariat général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'instruction des réclamations individuelles, au traitement et au suivi des travaux juridiques relevant des domaines de compétence du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Christine JOUHANNAUD
directrice de la « protection des droits - affaires publiques »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de sa direction
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Annick FELTZ
directrice de la « Protection des droits - affaires judiciaires »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de sa direction
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Nathalie BAJOS
directrice de la « promotion de l'égalité et de l'accès aux droits »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de sa direction
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.