par recul de limite d'âge

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'éducation nationale

après maintien en fonctions

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspectrice générale de l'éducation nationale

vice-rectrice de Wallis-et-Futuna

dans ses fonctions auprès du préfet, administrateur supérieur de Wallis-et-Futuna pour une dernière période de deux ans

attaché d'administration de l'État hors classe, précédemment détaché

secrétaire général de l'académie de Reims

pour une première période de quatre ans

secrétaire général de l'académie de Rouen

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

Vice-président

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

Rapporteurs

à l'Assemblée nationale

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

Rapporteurs

au Sénat

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

Président

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

Rapporteurs

à l'Assemblée nationale

rapporteur sur la proposition de loi n° 461 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme de la prescription en matière pénale

sur le projet de loi n° 536 (2015-2016)

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 3719 (AN - XIVe législature)

autorisant la ratification de l'Accord de Paris adopté le

dont la Commission est saisie au fond

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

sur le projet de loi n° 437 (2015-2016)

autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

rapporteur sur le projet de loi n° 561 (2015-2016) ratifiant

de rapporteurs

Commission des affaires économiques

rapporteur

pour avis au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° AN 3719 (XIVe législature) autorisant la ratification de l'Accord de Paris adopté le

(sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission)

de rapporteurs

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Présidente

Vice-présidents

Vice-présidents

Vice-présidents

Secrétaires

Secrétaires

Rapporteurs thématiques

Rapporteur général

député n'appartenant à aucun groupe, est membre de la commission des affaires économiques

Vice-présidents

Secrétaires

Secrétaires

Rapporteurs thématiques

Rapporteurs thématiques

commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté »

Le groupe Les Républicains

commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté »

directeur de la « recevabilité, de l'orientation et de l'accès aux droits »

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, d'une part, tous actes relatifs à la mise en état, à l'orientation et à la réorientation des réclamations individuelles adressées à l'Institution et à l'instruction des réclamations devant faire l'objet d'un traitement en urgence

directeur du « réseau territorial »

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux ainsi qu'aux relations avec les structures qui accueillent leurs permanences

directrice du secrétariat général

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires à l'instruction des réclamations individuelles, au traitement et au suivi des travaux juridiques relevant des domaines de compétence du secrétariat général

directrice de la « protection des droits - affaires publiques »

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de sa direction

directrice de la « Protection des droits - affaires judiciaires »

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de sa direction

directrice de la « promotion de l'égalité et de l'accès aux droits »

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de sa direction

conseillère technique pédagogique supérieure

au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation

représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé des sports

au Breuil (Marne)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des récoltants

à Unchair (Marne)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des récoltants

à Bar-sur-Seine (Aube)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des récoltants

à Festigny (Marne)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des récoltants

à Trélou-sur-Marne (Aisne)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des récoltants

à Ludes (Marne)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des récoltants

à Belval-sous-Châtillon (Marne)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des récoltants

à Rouvres-les-Vignes (Aube)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des récoltants

à Villers-sous-Châtillon (Marne)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des récoltants

à Trigny (Marne)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des récoltants

au Mesnil-sur-Oger (Marne)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des récoltants

à Berru (Marne)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des récoltants

à Reims (Marne)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des négociants

à Reims (Marne)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des négociants

à Reims (Marne)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des négociants

à Mareuil-sur-Aÿ (Marne)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des négociants

à Reims (Marne)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des négociants

à Aÿ (Marne)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des négociants

à Reims (Marne)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des négociants

à Reims (Marne)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des négociants

à Reims (Marne)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des négociants

à Tours-sur-Marne (Marne)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des négociants

à Epernay (Marne)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des négociants

à Epernay (Marne)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des négociants

à Lavannes (Marne)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des courtiers

à Bar-sur-Seine (Aube)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des courtiers

à Bezannes (Marne)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des courtiers

au Breuil (Marne)

membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des récoltants

à Unchair (Marne)

membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des récoltants

à Bar-sur-Seine (Aube)

membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des récoltants

à Trélou-sur-Marne (Aisne)

membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des récoltants

à Belval-sous-Châtillon (Marne)

membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des récoltants

à Rouvres-les-Vignes (Aube)

membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des récoltants

à Reims (Marne)

membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des négociants

à Reims (Marne)

membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des négociants

à Reims (Marne)

membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des négociants

à Reims (Marne)

membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des négociants

à Epernay (Marne)

membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des négociants

à Epernay (Marne)

membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des négociants

à Avize (Marne)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des récoltants

à Vertus (Marne)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des négociants

colonel de sapeurs-pompiers professionnels

dans le corps des sous-préfets

ingénieur territorial en chef

dans le corps des sous-préfets

ingénieur territorial

dans le corps des sous-préfets

directrice adjointe du travail

dans le corps des sous-préfets

ingénieur de recherche

dans le corps des sous-préfets

conseiller auprès de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

directeur de projet (groupe III)

afin de poursuivre l'accompagnement des différents projets de modernisation du processus de production des statistiques du commerce extérieur auprès de la directrice générale des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics

directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur

membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille

représentante du ministre chargé de l'environnement

conseillère presse et communication, au cabinet du ministre

secrétaire des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale

consule générale de France à Moncton et Halifax

conseillère des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale

consule générale de France à Amsterdam

conseillère des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale

consule générale de France à Sarrebruck

secrétaire des affaires étrangères principal, conseiller d'ambassade de 2e classe à l'ambassade de France à Dublin

consul général de France à Thessalonique

ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale

consul général de France à Genève

conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale

consule générale de France à Rabat

secrétaire des affaires étrangères principal, conseiller d'ambassade de 2e classe à l'ambassade de France auprès du Saint-Siège à Rome

consul général de France à Fès

secrétaire des affaires étrangères principal, conseiller d'ambassade de 2e classe à l'ambassade de France à Saint-Domingue

consul général de France à Agadir

secrétaire des affaires étrangères, secrétaire d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Phnom Penh

consul général de France à Recife

conseiller des affaires étrangères

consul général de France à São Paulo

conseillère des affaires étrangères hors classe

consule générale de France à Québec

ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Saint-Siège

conseiller des affaires étrangères hors classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Inde

conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à New Delhi

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Afghanistan

directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative

directeur technique, directeur adjoint chargé de la gestion de production et de l'organisation industrielle au service de l'emploi pénitentiaire, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

attaché principal d'administration, chef du service de l'ordonnancement au service de l'emploi pénitentiaire

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

directeur des services pénitentiaires, adjoint à la chef du bureau de gestion de la détention, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la performance, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, responsable administratif et financier du bureau de l'immobilier, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration, chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administratif de premier grade, chef du pôle financier (limité aux actes de gestion) au bureau de la performance

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur interrégional des services pénitentiaires, adjoint au chef du service de l'inspection des services pénitentiaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe, chef du bureau des systèmes d'information, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et de sécurité

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration, adjoint à la chef du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat, inspecteur général adjoint des services judiciaires, chef du service de l'inspection des services pénitentiaires, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

commandant pénitentiaire, adjoint à la responsable du service national des transfèrements

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, adjoint au sous-directeur des métiers et de l'organisation des services, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint à la chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, adjoint à la directrice de cabinet de la directrice de l'administration pénitentiaire et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau de la gestion déléguée, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion déléguée, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, chef du bureau de la performance, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat, adjoint à la chef du bureau du renseignement pénitentiaire, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage et de la sécurité des services, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de l'organisation des services, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef du bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et de sécurité, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint à la chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef du bureau des politiques sociales d'insertion et d'accès aux droits, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de l'organisation des services, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat, adjoint à la sous-directrice des missions, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur technique, chef du bureau de l'immobilier, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

attachée principale d'administration au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés et mutations de et vers l'outre-mer des agents de la direction de l'administration pénitentiaire, les attestations de service fait

agent contractuel, adjointe à la chef du service de la communication

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du service de la communication et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, adjointe à la chef du bureau des statistiques et des études

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires, chef du bureau du renseignement pénitentiaire, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, adjointe à la chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration, chef du bureau du budget de la synthèse, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration, chef du bureau de la gestion personnalisée des cadres, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires, chef de cabinet de la directrice de l'administration pénitentiaire

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la chef du bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe, adjointe à la chef du bureau de la gestion personnalisée des cadres

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale, adjointe au chef du bureau des politiques sociales d'insertion et d'accès aux droits, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrate, chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires, chef du bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau des statistiques et des études, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet de la directrice de l'administration pénitentiaire, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, responsable du service national des transfèrements, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration, adjointe à la chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chargée de projet lutte contre la radicalisation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrate, chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaire, adjointe au chef du bureau de l'immobilier, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, adjointe au chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, adjointe à la chef du bureau du budget de la synthèse, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de gestion de la détention, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chargée de projet lutte contre la radicalisation, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Caroline Meillerand secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire générale de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

administrateur civil

les ordres de mission et les états de frais des organisations syndicales dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire, dans la limite du périmètre du bureau de l'animation et du dialogue social. »

adjoint administratif de 1re classe, les ordres de mission des membres de jurys intervenant dans le périmètre des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse et des sports

dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique

adjoint administratif de 2e classe, les ordres de mission des membres de jurys intervenant dans le périmètre des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse et des sports. »

dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique

adjointe administrative de 1re classe

valideur hiérarchique les ordres de mission dans l'application Chorus DT, dans le périmètre de la sous-direction. »

secrétaire administrative de classe normale. »

valideur hiérarchique les ordres de mission des agents relevant de l'échelon de direction dans l'application Chorus DT

secrétaire administrative de classe normale

valideur hiérarchique les ordres de mission des agents relevant de l'échelon de direction dans l'application Chorus DT

directrice adjointe du travail, les ordres de mission et les états de frais des organisations syndicales dans l'application Chorus DT dans la limite du périmètre du bureau de l'animation et du dialogue social

dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique

Maitre de conférence à l'Université de Bordeaux

directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée

pour la durée fixée dans la décision DEC151290DGDS portant renouvellement de l'unité n°5116

directeur de recherche

assistant de prévention au sein de l'UMR

professeure des universités

chargée de mission auprès du Président du CNRS pour le renforcement et la coordination des actions du CNRS sur les grandes thématiques d'urgence sociale et la place des sciences dans la société

ingénieure d'études de 1e classe

professeur des universités de 2e classe

aux fins mentionnées

professeure des universités de 2e classe

directeur de l'unité n°6225

au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Kévin BERTON dans l'unité mixte 5129 intitulée LTM

agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) / d'assistant de prévention (AP)