JORFTEXT000032520891
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Le Masne de Chermont
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
référendaire chargé des fonctions de lecteur d'arrêts au sein du cabinet du président de la Cour de justice de l'Union européenne
Groupe:
Cour de justice de l'Union européenne
date_debut
=
"
2016-07-01
"
date_fin
=
"
2017-08-31
"
cabinet
=
"
Président de la Cour de justice de l'Union européenne
"
JORFTEXT000032520891
(source JORF)
détachement
13 Mai 2016
13/05/2016