secrétaire administrative

régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire d'Aix-Luynes

de la protection judiciaire de la jeunesse

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues

(SNP)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

(UNSA- SPJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché

N

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché

N

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché

N

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché

N

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché

N

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché

N

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché

N

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché

Députés

Titulaires

la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

secrétaire du Sénat

Lois

Affaires culturelles

Lois

Affaires culturelles

cheffe du pôle « Droits fondamentaux des étrangers », de la direction « Protection des droits - affaires publiques »

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

chef du pôle « Santé », de la direction « Protection des droits - affaires judiciaires »

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

chef du pôle « Déontologie de la sécurité », de la direction « Protection des droits - affaires judiciaires »

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

chef du pôle « Justice et libertés », de la direction « Protection des droits - affaires judiciaires »

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de son pôle

chef de l'unité « Relations institutionnelles et réformes », de la direction de la « Promotion de l'égalité et de l'accès aux droits »

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son unité

chef du pôle « Informatique », du service de « l'Administration générale »

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires au traitement des affaires relevant des domaines de compétence de son pôle

chef du pôle « Emploi, biens et services privés », de la direction « Protection des droits - affaires judiciaires »

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

chef de l'unité « Communication et formation », de la direction de la « Promotion de l'égalité et de l'accès aux droits »

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son unité

cheffe du pôle « Services publics », de la direction « Protection des droits - affaires publiques »

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

cheffe du pôle « Finances et affaires générales », du service de « l'Administration générale »

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, conventions, engagements d'un montant inférieur à 20 000 euros relatifs à la gestion des services et toutes pièces justificatives de dépenses

cheffe du pôle « Défense des droits de l'enfant », de la direction « Protection des droits - affaires judiciaires »

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

cheffe du pôle « Protection sociale et solidarité », de la direction « Protection des droits - affaires publiques »

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

cheffe de cabinet du Défenseur des droits

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes relevant des domaines de compétence de son service

cheffe du pôle « Ressources humaines et dialogue social », du service de « l'Administration générale »

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats ou conventions relevant des domaines de compétence de son pôle

cheffe de l'unité « Accès aux droits et discriminations », de la direction de la « Promotion de l'égalité et de l'accès aux droits »

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son unité

cheffe du pôle « Fonction publique », de la direction « Protection des droits - affaires publiques »

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels de la direction des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

fonctionnaire de l'Etat choisi en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines et exerçant au sein d'une administration dans laquelle peuvent être affectés les élèves de l'institut

directrice du musée des arts décoratifs et du design de la ville de Bordeaux

présidente du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques

ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des mines

radié des cadres

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

membre du conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière

personnalité qualifiée

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Colonel

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

magistrat du premier grade

auprès de la Société nationale des chemins de fer français

conseiller justice

magistrat du premier grade

auprès de la Cour de justice de l'Union européenne

référendaire chargé des fonctions de lecteur d'arrêts au sein du cabinet du président de la Cour de justice de l'Union européenne

attachée d'administration de l'Etat

des cadres

attachée d'administration de l'Etat

à faire valoir ses droit à la retraite

attachée d'administration hors classe

des cadres

attachée d'administration hors classe

à faire valoir ses droit à la retraite

directeur d'hôpital de classe exceptionnelle

directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique

directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique

administrateur civil hors classe

directeur des affaires financières au secrétariat général du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère du logement et de l'habitat durable

commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine

sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville

membre du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris

représentant de l'Etat

au cabinet du ministre

Conseiller adjoint presse et communication

au cabinet du ministre

Conseillère presse et communication

à Wallis et Futuna, à la société concessionnaire de la distribution publique d'électricité désignée conformément aux compétences dévolues aux îles Wallis et Futuna

« Art. L. 152-11.-Sont applicables aux îles Wallis et Futuna

sous réserve des dispositions particulières prévues à la section 1 et des adaptations prévues à la section 3 du présent chapitre, les dispositions des articles du livre Ier mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans sa colonne de droite

chargé de recherche de

technicienne de classe exceptionnelle

technicienne de classe exceptionnelle

professeur des universités

directeur de l'unité

chargé de recherche de 1ère classe

technicienne de classe exceptionnelle

technicienne de classe exceptionnelle

professeur des universités

aux fins

mentionnées à l'article 1er

professeur des universités

directeur de recherche de 2e classe

assistante ingénieure

aux fins

mentionnées à l'article 1er

professeur des universités et directeur de ESO Caen

professeur des universités de 2e classe et directeur de ESO Le Mans

professeur des universités de 1ère classe et directeur de ESO Nantes

professeure des universités de 2e classe et directrice de ESO Rennes

directeur de l'unité mixte de recherche n°6590

au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

professeur des universités de 2e classe

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

professeure des universités de 2e classe

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

ingénieure d'études de 1e classe

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1