JORFTEXT000032520947

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Anne DU QUELLENNEC
cheffe du pôle « Droits fondamentaux des étrangers », de la direction « Protection des droits - affaires publiques »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
Défenseur des droits
date_debut="2016-06-01"
autorite_delegation="Défenseur des droits"
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délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016
De: Loïc RICOUR
chef du pôle « Santé », de la direction « Protection des droits - affaires judiciaires »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
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délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016
De: Benoît NARBEY
chef du pôle « Déontologie de la sécurité », de la direction « Protection des droits - affaires judiciaires »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
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délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016
De: Marc LIFCHITZ
chef du pôle « Justice et libertés », de la direction « Protection des droits - affaires judiciaires »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
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délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016
De: Vincent LEWANDOWSKI
chef de l'unité « Relations institutionnelles et réformes », de la direction de la « Promotion de l'égalité et de l'accès aux droits »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son unité
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
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délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016
De: Yannick LELOUP
chef du pôle « Informatique », du service de « l'Administration générale »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires au traitement des affaires relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
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délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016
De: Slimane LAOUFI
chef du pôle « Emploi, biens et services privés », de la direction « Protection des droits - affaires judiciaires »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
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délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016
De: Paul-Bernard DELAROCHE
chef de l'unité « Communication et formation », de la direction de la « Promotion de l'égalité et de l'accès aux droits »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son unité
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
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délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016
De: Maud VIOLARD
cheffe du pôle « Services publics », de la direction « Protection des droits - affaires publiques »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
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délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016
De: Suzanne PARROT-SCHADECK
cheffe du pôle « Finances et affaires générales », du service de « l'Administration générale »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, conventions, engagements d'un montant inférieur à 20 000 euros relatifs à la gestion des services et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
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délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016
De: Marie LIEBERHERR
cheffe du pôle « Défense des droits de l'enfant », de la direction « Protection des droits - affaires judiciaires »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
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délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016
De: Vanessa LECONTE
cheffe du pôle « Protection sociale et solidarité », de la direction « Protection des droits - affaires publiques »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
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délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016
De: Florence GERBAL-MIEZE
cheffe de cabinet du Défenseur des droits
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes relevant des domaines de compétence de son service
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
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délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016
De: Estelle CHICOUARD
cheffe du pôle « Ressources humaines et dialogue social », du service de « l'Administration générale »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats ou conventions relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
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délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016
De: Sarah BENICHOU
cheffe de l'unité « Accès aux droits et discriminations », de la direction de la « Promotion de l'égalité et de l'accès aux droits »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son unité
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
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délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016
De: Charlotte AVRIL
cheffe du pôle « Fonction publique », de la direction « Protection des droits - affaires publiques »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
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délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.