cheffe du pôle « Droits fondamentaux des étrangers », de la direction « Protection des droits - affaires publiques »

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

chef du pôle « Santé », de la direction « Protection des droits - affaires judiciaires »

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

chef du pôle « Déontologie de la sécurité », de la direction « Protection des droits - affaires judiciaires »

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

chef du pôle « Justice et libertés », de la direction « Protection des droits - affaires judiciaires »

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de son pôle

chef de l'unité « Relations institutionnelles et réformes », de la direction de la « Promotion de l'égalité et de l'accès aux droits »

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son unité

chef du pôle « Informatique », du service de « l'Administration générale »

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires au traitement des affaires relevant des domaines de compétence de son pôle

chef du pôle « Emploi, biens et services privés », de la direction « Protection des droits - affaires judiciaires »

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

chef de l'unité « Communication et formation », de la direction de la « Promotion de l'égalité et de l'accès aux droits »

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son unité

cheffe du pôle « Services publics », de la direction « Protection des droits - affaires publiques »

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

cheffe du pôle « Finances et affaires générales », du service de « l'Administration générale »

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, conventions, engagements d'un montant inférieur à 20 000 euros relatifs à la gestion des services et toutes pièces justificatives de dépenses

cheffe du pôle « Défense des droits de l'enfant », de la direction « Protection des droits - affaires judiciaires »

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

cheffe du pôle « Protection sociale et solidarité », de la direction « Protection des droits - affaires publiques »

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

cheffe de cabinet du Défenseur des droits

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes relevant des domaines de compétence de son service

cheffe du pôle « Ressources humaines et dialogue social », du service de « l'Administration générale »

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats ou conventions relevant des domaines de compétence de son pôle

cheffe de l'unité « Accès aux droits et discriminations », de la direction de la « Promotion de l'égalité et de l'accès aux droits »

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son unité

cheffe du pôle « Fonction publique », de la direction « Protection des droits - affaires publiques »

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle