JORFTEXT000032521007
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Desessard
Objet:
la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Remplace:
Mme Corinne Bouchoux
Groupe:
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)
parlement
=
"
Sénat
"
commission_parlementaire
=
"
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)
"
JORFTEXT000032521007
(source JORF)
nomination
13 Mai 2016
13/05/2016
