JORFTEXT000032527310

De: Denis Baupin
Objet:
mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergetique et fiscale
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000032527310(source JORF)
cessation de fonction
14 Mai 201614/05/2016
De: Denis Baupin
Objet:
mission d'information commune sur l'application de la loi du
17 août 2015
relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000032527310(source JORF)
cessation de fonction
14 Mai 201614/05/2016