office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

national de l'initiative française pour les récifs coralliens

mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergetique et fiscale

mission d'information commune sur l'application de la loi du

relative à la transition énergétique pour la croissance verte

inspectrice principale de la jeunesse et des sports

sous-directrice de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport, à la direction des sports, à l'administration centrale du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

inspecteur principal de la jeunesse et des sports

sous-directeur de la vie fédérale et du sport de haut niveau, à la direction des sports, à l'administration centrale du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

au titre des représentants du personnel

sur proposition de l'Union fédérale des cadres de la fonction publique CFE-CGC

conservatrice générale du patrimoine, professeure à l'Ecole nationale des chartes

vice-présidente du Conseil supérieur des archives

professeur émérite des universités

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

conservateur général honoraire du patrimoine, président de l'Association française pour la protection des archives privées

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

président de la Fédération française de généalogie

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

président de l'Institut d'histoire du notariat

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

directeur du Mémorial de la Shoah

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

président de Généalogistes de France

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

président de l'Association des historiens et géographes

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

directrice des relations générales de la Compagnie de Saint-Gobain

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

directrice de recherche émérite au Centre national de la recherche scientifique

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

directrice des archives départementales de Seine-et-Marne

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

professeure émérite des universités

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

professeure émérite des universités

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

directrice des archives municipales de Nice

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

professeure des universités

membres du Conseil supérieur des archives

personnalités qualifiées

secrétaire général adjoint du ministère de la culture et de la communication

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

au titre des représentants de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des mines

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, affecté à AgroParisTech Paris

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, mis à disposition de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage depuis le

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques Rhône-Alpes

sous-préfète, sous-préfète d'Argelès-Gazost

directrice de cabinet du préfet des Deux-Sèvres

administratrice civile hors classe détachée

dans son corps d'origine

sous-préfète

administratrice civile hors classe détachée

sous-préfète de Saint-Dizier

sous-préfète

commissaire en chef de 2e classe de la marine nationale

sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète des Landes

administratrice civile

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Morbihan

administrateur civil détaché

directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan

administrateur civil détaché

directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

sous-préfet

commissaire de la police nationale détachée

sous-préfète de Saint-Dizier

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Deux-Sèvres

sous-préfet

secrétaire général de la préfecture de la Meuse

commissaire divisionnaire de la police nationale détaché

sous-préfet de Bonneville

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pontarlier

administrateur civil détaché

sous-préfet de Marmande-Nérac

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bonneville

sous-préfet, sous-préfet de Marmande

sous-préfet hors cadre

directrice adjointe chargée de la formation continue, de l'international et de la formation professionnelle spécialisée

assurer l'intérim des fonctions de directeur de l'Ecole nationale de la magistrature

jusqu'à la désignation et la nomination du nouveau directeur. Elle reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction

huissière de justice

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul JACOB et Christophe THEVENY, notaires associés

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul JACOB et Christophe THEVENY, notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alban BINDELLI, Laurence VINAI, Huguette FIGAROL et Christophe JANET, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel CAMOZ, Delphine COTTAREL et Muriel GACHET-PERRIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Didier LECLERCQ, Henry BENOIST, Olivier MARCE, Nicolas NICOLAIDES et Julien DAUVERGNE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Didier LECLERCQ, Henry BENOIST, Olivier MARCE, Nicolas NICOLAIDES et Julien DAUVERGNE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2017

président du tribunal de grande instance de Sarreguemines

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er février 2017

vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2017

vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2017

vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2017

vice-présidente au tribunal de grande instance de Narbonne

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er avril 2017

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er avril 2017

vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2017

magistrate du second grade placée en congé de longue durée

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er mars 2017

juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er octobre 2016

conseiller à la cour d'appel de Versailles

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2017

président de chambre à la cour d'appel de Rennes

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2017

conseillère à la cour d'appel de Rennes

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2017

président de chambre à la cour d'appel de Caen

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er novembre 2016

président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Angers

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2017

conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

des cadres de la magistrature le

admis à faire valoir ses droits à la retraite

vice-président au tribunal de première instance de Papeete, atteint par la limite d'âge le

autorisé à prolonger son activité

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée André LEVEQUE, notaire unique, de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée André LEVEQUE et Associés

avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle PIWNICA MOLINIÉ, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean POUSTIS - Alain GOBIN - Thierry VACHON - Françoise BUSSIERE-PIETTE - Laurent SCORIELS - Eric VAN THEMSCHE - Stéphane DAVID - notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

notaires associés

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Philippe Tocqueville et Nicolas Melon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

greffières de tribunal de commerce associées

membres de la société civile professionnelle Claude FERRERO, épouse GUIRAUDOU, Françoise FERRERO, épouse SOUBRILLARD, Monique FERRERO, épouse MICHAUDET, greffiers de tribunal de commerce associés, société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Montpellier (Hérault)

greffières de tribunal de commerce associées

membres de la société civile professionnelle Claude FERRERO, épouse GUIRAUDOU, Françoise FERRERO, épouse SOUBRILLARD, Monique FERRERO, épouse MICHAUDET, greffiers de tribunal de commerce associés, société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Montpellier (Hérault)

greffières de tribunal de commerce associées

membres de la société civile professionnelle Claude FERRERO, épouse GUIRAUDOU, Françoise FERRERO, épouse SOUBRILLARD, Monique FERRERO, épouse MICHAUDET, greffiers de tribunal de commerce associés, société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Montpellier (Hérault)

huissier de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice

notaires salariées au sein de l'office de notaire

notaires salariées au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier Adenis-Lamarre, Philippe Dambier, Pierre Houzelot, Fabrice Gauthier, Hervé Desqueyroux, Antoine Magendie, Edouard Bentéjac, Olivier Lasserre, Sébastien Cêtre et Sébastien Artaud notaires associés d'une société titulaire d'un office notarial

attachée d'administration de l'Etat

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

Capitaine de vaisseau

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Contre-amiral

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de vice-amiral

Contre-amiral

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de vice-amiral

Capitaine de vaisseau

nommé adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense et commandant de la marine à Bordeaux

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Général de brigade

nommé commandant de la maintenance des forces et chef de la division équipements et maintenance de l'état-major du commandement des forces terrestres

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Colonel de l'artillerie

nommé commandant de l'école d'artillerie

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Contre-amiral

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

Au grade de vice-amiral

Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées de

nommé directeur de l'école des commissaires des armées

dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées

Au grade de commissaire général de 2e classe

Colonel du corps des officiers de l'air

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions

Au grade de général de brigade aérienne

Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées de

nommé directeur de l'école des commissaires des armées

dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées le

Général de division

directeur du centre de doctrine et de l'enseignement du commandement

Général de brigade

commandant de l'état-major spécialisé de l'outre-mer et de l'étranger

Général de brigade

commandant du renseignement et chef de la division renseignement de l'état-major du commandement des forces terrestres

Général de brigade

commandant des systèmes d'information et de communication des forces et chef de la division systèmes d'information et de communications et appui au commandement de l'état-major du commandement des forces terrestres

Général de division

commandant de la 1re division et commandant de la base de défense de Besançon

Général de brigade

commandant de la 4e brigade d'aérocombat

Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air

chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées

Général de brigade

commandant de la logistique des forces et chef de la division logistique de l'état-major du commandement des forces terrestres

Général de brigade

commandant de l'école des transmissions

Contre-amiral

officier général « performance et synthèse » de l'état-major de la marine

Général de brigade

adjoint au commandant terre pour le territoire national

administrateur civil hors classe

sous-directeur du contrôle fiscal au sein du service du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)

membre du Comité consultatif du secteur financier

représentant des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement

suppléant

inspectrice principale des finances publiques

agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Saint-Gaudens

ingénieur des mines

commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification