JORFTEXT000032552511

De: Patrick LEBRETON
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (24 au lieu de 23)
Groupe:
non-inscrits à l'Assemblée nationale française
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000032552511(source JORF)
nomination
21 Mai 201621/05/2016
De: Patrick LEBRETON
Objet:
Groupe socialiste, républicain et citoyen (278 membres au lieu de 279)
Groupe:
Groupe socialiste, républicain et citoyen
Groupe socialiste, républicain et citoyen (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000032552511(source JORF)
cessation de fonction
21 Mai 201621/05/2016