JORFTEXT000032593007

De: Thomas Fatome
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
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nomination
29 Mai 201629/05/2016
De: Jonathan Bosredon
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
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nomination
29 Mai 201629/05/2016
De: Olivier Touvenin
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
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nomination
29 Mai 201629/05/2016
De: Bruno Morin
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
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nomination
29 Mai 201629/05/2016
De: Bruno Bézard
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
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nomination
29 Mai 201629/05/2016
De: Christian Ligeard
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
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nomination
29 Mai 201629/05/2016
De: Amandine Giraud
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
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nomination
29 Mai 201629/05/2016
De: Véronique Hespel
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de l'Inspection générale des finances, proposé par le chef de service dudit corps
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
inspecteur_general="Finances"
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nomination
29 Mai 201629/05/2016
De: Philippe Georges
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de l'Inspection générale des affaires sociales, proposé par le chef de service dudit corps
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
inspecteur_general="Affaires sociales"
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nomination
29 Mai 201629/05/2016
De: Jean-Paul Rabier
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Cour des comptes
cour_comptes
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nomination
29 Mai 201629/05/2016