JORFTEXT000032611528

De: Dominique Chauvel
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission de la défense
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032611528(source JORF)
nomination
31 Mai 201631/05/2016
De: Dominique Chauvel
Objet:
à la commission des affaires culturelles
Groupe:
Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032611528(source JORF)
cessation de fonction
31 Mai 201631/05/2016