JORFTEXT000032623395

De: Charles de Batz de Trenquelléon
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
La commission prévue à l'article 2-I (1°) du décret n° 2011-931 du 1er août 2011 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
composition
03 Juin 201603/06/2016
De: Stéphane Paul
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
La commission prévue à l'article 2-I (1°) du décret n° 2011-931 du 1er août 2011 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
composition
03 Juin 201603/06/2016
De: Anne-Marie Brocas
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
La commission prévue à l'article 2-I (1°) du décret n° 2011-931 du 1er août 2011 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
composition
03 Juin 201603/06/2016