03 Juin 2016

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Estelle MARIETTE
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1615555A(source BOMJ)
cessation de fonction
03 Juin 201603/06/2016
De: Marine QUEZEL-CRASAZ
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
Tribunal d'instance de Nîmes
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
suppleant
JUSB1615554A(source BOMJ)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Clarisse MASSING
(CAYUELA)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1615554A(source BOMJ)
cessation de fonction
03 Juin 201603/06/2016
De: François Asensi
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032624258(source JORF)
désignation
03 Juin 201603/06/2016
De: Frédéric Cuvillier
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032624258(source JORF)
désignation
03 Juin 201603/06/2016
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Finances
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032624258(source JORF)
désignation
03 Juin 201603/06/2016
De: Gabriel Serville
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032624258(source JORF)
désignation
03 Juin 201603/06/2016
De: Gabriel Serville
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032624258(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 201603/06/2016
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032624258(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 201603/06/2016
De: Frédéric Cuvillier
Objet:
Finances
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032624258(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 201603/06/2016
De: François Asensi
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032624258(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 201603/06/2016
De: Gérard LAURENCIN
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
date_debut="2016-06-01"
JORFTEXT000032624246(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Ribour (Philippe)
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
2° Au titre du collège « musiques pour le théâtre musical, spectacles dramatiques, chorégraphiques ou cinématographiques, installations sonores, chorales, œuvres d'intérêt pédagogique, pratiques d'amateurs, musiques traditionnelles, harmonies, spectacles de chansons et le jazz »
b)
représentants du collège musique de l'inspection de la création artistique
Groupe:
Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
JORFTEXT000032624061(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Thirion (Nicolas)
diffuseur
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
2° Au titre du collège « musiques pour le théâtre musical, spectacles dramatiques, chorégraphiques ou cinématographiques, installations sonores, chorales, œuvres d'intérêt pédagogique, pratiques d'amateurs, musiques traditionnelles, harmonies, spectacles de chansons et le jazz »
a)
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine musical
Groupe:
Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
JORFTEXT000032624061(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Rivas (Sebastian)
compositeur
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
2° Au titre du collège « musiques pour le théâtre musical, spectacles dramatiques, chorégraphiques ou cinématographiques, installations sonores, chorales, œuvres d'intérêt pédagogique, pratiques d'amateurs, musiques traditionnelles, harmonies, spectacles de chansons et le jazz »
a)
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine musical
Groupe:
Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
JORFTEXT000032624061(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Rebotier (Jacques)
compositeur
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
2° Au titre du collège « musiques pour le théâtre musical, spectacles dramatiques, chorégraphiques ou cinématographiques, installations sonores, chorales, œuvres d'intérêt pédagogique, pratiques d'amateurs, musiques traditionnelles, harmonies, spectacles de chansons et le jazz »
a)
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine musical
Groupe:
Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
JORFTEXT000032624061(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Delsalle (Olivier)
diffuseur
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
2° Au titre du collège « musiques pour le théâtre musical, spectacles dramatiques, chorégraphiques ou cinématographiques, installations sonores, chorales, œuvres d'intérêt pédagogique, pratiques d'amateurs, musiques traditionnelles, harmonies, spectacles de chansons et le jazz »
a)
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine musical
Groupe:
Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
JORFTEXT000032624061(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Colin (Denis)
compositeur
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
2° Au titre du collège « musiques pour le théâtre musical, spectacles dramatiques, chorégraphiques ou cinématographiques, installations sonores, chorales, œuvres d'intérêt pédagogique, pratiques d'amateurs, musiques traditionnelles, harmonies, spectacles de chansons et le jazz »
a)
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine musical
Groupe:
Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
JORFTEXT000032624061(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Tronche (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
1° Au titre du collège « opéras, œuvres symphoniques, ensembles instrumentaux et vocaux, petits effectifs et musiques électroacoustiques »
b)
représentants du collège musique de l'inspection de la création artistique
Groupe:
Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
JORFTEXT000032624061(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Ribour (Philippe)
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
1° Au titre du collège « opéras, œuvres symphoniques, ensembles instrumentaux et vocaux, petits effectifs et musiques électroacoustiques »
b)
représentants du collège musique de l'inspection de la création artistique
Groupe:
Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
JORFTEXT000032624061(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Rivas (Sebastian)
compositeur
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
1° Au titre du collège « opéras, œuvres symphoniques, ensembles instrumentaux et vocaux, petits effectifs et musiques électroacoustiques »
a)
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine musical
Groupe:
Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
JORFTEXT000032624061(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Pousset (Damien)
diffuseur
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
1° Au titre du collège « opéras, œuvres symphoniques, ensembles instrumentaux et vocaux, petits effectifs et musiques électroacoustiques »
a)
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine musical
Groupe:
Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
JORFTEXT000032624061(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Maudot (Christophe)
compositeur
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
1° Au titre du collège « opéras, œuvres symphoniques, ensembles instrumentaux et vocaux, petits effectifs et musiques électroacoustiques »
a)
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine musical
Groupe:
Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
JORFTEXT000032624061(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Coppey (Marc)
interprète
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
1° Au titre du collège « opéras, œuvres symphoniques, ensembles instrumentaux et vocaux, petits effectifs et musiques électroacoustiques »
a)
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine musical
Groupe:
Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
JORFTEXT000032624061(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Monnet (Marc)
compositeur, directeur artistique du Printemps des Arts à Monte-Carlo, président
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
Groupe:
Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
JORFTEXT000032624061(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Sierra Markiewicz (Sylvie)
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
2° Au titre du collège « musiques pour le théâtre musical, spectacles dramatiques, chorégraphiques ou cinématographiques, installations sonores, chorales, œuvres d'intérêt pédagogique, pratiques d'amateurs, musiques traditionnelles, harmonies, spectacles de chansons et le jazz »
b)
représentants du collège musique de l'inspection de la création artistique
Groupe:
Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
JORFTEXT000032624061(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Rocton (Anne-Claire)
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
2° Au titre du collège « musiques pour le théâtre musical, spectacles dramatiques, chorégraphiques ou cinématographiques, installations sonores, chorales, œuvres d'intérêt pédagogique, pratiques d'amateurs, musiques traditionnelles, harmonies, spectacles de chansons et le jazz »
b)
représentants du collège musique de l'inspection de la création artistique
Groupe:
Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
JORFTEXT000032624061(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Payeur (Eve)
interprète
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
2° Au titre du collège « musiques pour le théâtre musical, spectacles dramatiques, chorégraphiques ou cinématographiques, installations sonores, chorales, œuvres d'intérêt pédagogique, pratiques d'amateurs, musiques traditionnelles, harmonies, spectacles de chansons et le jazz »
a)
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine musical
Groupe:
Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
JORFTEXT000032624061(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Mengel (Annette)
compositrice
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
2° Au titre du collège « musiques pour le théâtre musical, spectacles dramatiques, chorégraphiques ou cinématographiques, installations sonores, chorales, œuvres d'intérêt pédagogique, pratiques d'amateurs, musiques traditionnelles, harmonies, spectacles de chansons et le jazz »
a)
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine musical
Groupe:
Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
JORFTEXT000032624061(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Hélary (Sylvaine)
interprète
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
2° Au titre du collège « musiques pour le théâtre musical, spectacles dramatiques, chorégraphiques ou cinématographiques, installations sonores, chorales, œuvres d'intérêt pédagogique, pratiques d'amateurs, musiques traditionnelles, harmonies, spectacles de chansons et le jazz »
a)
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine musical
Groupe:
Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
JORFTEXT000032624061(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Bonnefoy (Carine)
compositrice
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
2° Au titre du collège « musiques pour le théâtre musical, spectacles dramatiques, chorégraphiques ou cinématographiques, installations sonores, chorales, œuvres d'intérêt pédagogique, pratiques d'amateurs, musiques traditionnelles, harmonies, spectacles de chansons et le jazz »
a)
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine musical
Groupe:
Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
JORFTEXT000032624061(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Biston (Raphaële)
compositrice
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
2° Au titre du collège « musiques pour le théâtre musical, spectacles dramatiques, chorégraphiques ou cinématographiques, installations sonores, chorales, œuvres d'intérêt pédagogique, pratiques d'amateurs, musiques traditionnelles, harmonies, spectacles de chansons et le jazz »
a)
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine musical
Groupe:
Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
JORFTEXT000032624061(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Sierra Markiewicz (Sylvie)
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
1° Au titre du collège « opéras, œuvres symphoniques, ensembles instrumentaux et vocaux, petits effectifs et musiques électroacoustiques »
b)
représentants du collège musique de l'inspection de la création artistique
Groupe:
Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
JORFTEXT000032624061(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Tian (Leilei)
compositrice
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
1° Au titre du collège « opéras, œuvres symphoniques, ensembles instrumentaux et vocaux, petits effectifs et musiques électroacoustiques »
a)
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine musical
Groupe:
Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
JORFTEXT000032624061(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Schlünz (Annette)
compositrice
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
1° Au titre du collège « opéras, œuvres symphoniques, ensembles instrumentaux et vocaux, petits effectifs et musiques électroacoustiques »
a)
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine musical
Groupe:
Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
JORFTEXT000032624061(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Rousseau (Magali)
diffuseur
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
1° Au titre du collège « opéras, œuvres symphoniques, ensembles instrumentaux et vocaux, petits effectifs et musiques électroacoustiques »
a)
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine musical
Groupe:
Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
JORFTEXT000032624061(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Mochizuki (Misato)
compositrice
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
1° Au titre du collège « opéras, œuvres symphoniques, ensembles instrumentaux et vocaux, petits effectifs et musiques électroacoustiques »
a)
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine musical
Groupe:
Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
JORFTEXT000032624061(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Marçot (Caroline)
compositrice
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
1° Au titre du collège « opéras, œuvres symphoniques, ensembles instrumentaux et vocaux, petits effectifs et musiques électroacoustiques »
a)
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine musical
Groupe:
Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
JORFTEXT000032624061(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Cren (Caroline)
interprète
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
1° Au titre du collège « opéras, œuvres symphoniques, ensembles instrumentaux et vocaux, petits effectifs et musiques électroacoustiques »
a)
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine musical
Groupe:
Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
JORFTEXT000032624061(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: de Loisy (Jean)
Objet:
président de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
Groupe:
Société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
renouvellement
president
JORFTEXT000032624059(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Jean-François BOHNERT
procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
membres du collège de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités qualifiées, lorsque l'Autorité de la concurrence rend au ministre de la justice un avis sur la liberté d'installation des notaires, huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires
Groupe:
Autorité de la concurrence
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032624056(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Patricia PHÉNÉ
haute fonctionnaire en charge de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes
Objet:
membres du collège de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités qualifiées, lorsque l'Autorité de la concurrence rend au ministre de la justice un avis sur la liberté d'installation des notaires, huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires
Groupe:
Autorité de la concurrence
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032624056(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Patricia PHÉNÉ
haute fonctionnaire en charge de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes
Objet:
membres du collège de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités qualifiées, lorsque l'Autorité de la concurrence rend au ministre de la justice un avis sur la liberté d'installation des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Autorité de la concurrence
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032624056(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Sophie HARNAY
professeure d'économie à l'université de Lorraine
Objet:
membres du collège de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités qualifiées, lorsque l'Autorité de la concurrence rend au ministre de la justice un avis sur la liberté d'installation des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Autorité de la concurrence
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032624056(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Christian PEES
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
représentant du secteur coopératif
Remplace:M. Michel PRUGUE
Groupe:
FranceAgriMer
conseil_administration
JORFTEXT000032624053(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Dury (Frédéric, Jean-Marie, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032624051(source JORF)
admission
03 Juin 201603/06/2016
De: CERNA (Bérengère, Marie, Eveline), épouse TEILLARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Lalbenque (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
JORFTEXT000032624048(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: BRUYERE (Alexandre, Auguste, Marcel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurence ZILIC-BALAY, Sophie SABOT-BARCET, Julien AZZOLA, Gaëtan POYET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
JORFTEXT000032624046(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: de PUISSÉGUR (Alain, Georges)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Savigny-sur-Orge (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000032624044(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: PEYRAT (Véronique, Simone, Geneviève)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Savigny-sur-Orge (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000032624044(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: de PUISSÉGUR (Alain, Georges)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Savigny-sur-Orge (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000032624044(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 201603/06/2016
De: GUYARD (Pascale, Laurence), épouse HAMELIN
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Pascale GUYARD-HAMELIN - Claude MAQUET, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Amiens (Somme)"
huissier_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000032624042(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 201603/06/2016
De: ATANASOVA (Kristina)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-Michel MOTTET, Jean-Yves LASFARGUE, Pierre-Henry MOTTET et Jeanne CASPAR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000032624040(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: ARAMINO (Audrey, Nadège)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-Michel MOTTET, Jean-Yves LASFARGUE, Pierre-Henry MOTTET et Jeanne CASPAR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000032624040(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: NONY (Damien, Karol, François)
Objet:
notaire
Remplace:M. LEGER (Christian, Jean-Pierre)
notaire
notaire_residence="Coutras (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000032624038(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Le Montagner (Michèle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
par intérim, des fonctions de présidente du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2016-08-10"
date_fin="2016-08-31"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000032624036(source JORF)
charge
03 Juin 201603/06/2016
De: Gazio (Jean-Hervé)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2016-08-01"
date_fin="2016-08-31"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000032624034(source JORF)
charge
03 Juin 201603/06/2016
De: Tondon (Denis)
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres
JORFTEXT000032624031(source JORF)
radiation
03 Juin 201603/06/2016
De: Tondon (Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032624031(source JORF)
admission
03 Juin 201603/06/2016
De: Planchon (Frédéric)
Objet:
représentant du ministre de la défense à la commission interministérielle des données d'origine spatiale
Groupe:
Commission interministérielle des données d'origine spatiale
JORFTEXT000032624029(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Deprez (Nicolas)
Objet:
directeur général adjoint du foyer d'entraide de la légion étrangère
Remplace:M. Filtres (Sylvain)
Groupe:
Foyer d'entraide de la légion étrangère
date_debut="2016-09-05"
JORFTEXT000032624027(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Demuys (Hervé)
Objet:
directeur général du foyer d'entraide de la légion étrangère
Remplace:M. Jullien (Thierry)
Groupe:
Foyer d'entraide de la légion étrangère
date_debut="2016-05-02"
JORFTEXT000032624027(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: BANAKINAOU (Yaovi, Mema)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
JORFTEXT000032624022(source JORF)
autorisation
03 Juin 201603/06/2016
De: KEBBEH (Samer)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
JORFTEXT000032624022(source JORF)
autorisation
03 Juin 201603/06/2016
De: GUIMARAES COSTA (Raquel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
JORFTEXT000032624022(source JORF)
autorisation
03 Juin 201603/06/2016
De: KUETE FOPA (Bernadette, Stella)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
JORFTEXT000032624022(source JORF)
autorisation
03 Juin 201603/06/2016
De: BENBETKA AIT TOUDERT (Houria)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
JORFTEXT000032624022(source JORF)
autorisation
03 Juin 201603/06/2016
De: BRAGA COELHO (Clara)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique la personne
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
JORFTEXT000032624018(source JORF)
autorisation
03 Juin 201603/06/2016
De: BOLANOS HURTADO (Otto Alberto)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique la personne
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000032624015(source JORF)
autorisation
03 Juin 201603/06/2016
De: BEN KADDOUR (Houssam)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000032624012(source JORF)
autorisation
03 Juin 201603/06/2016
De: SRAIRI (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000032624012(source JORF)
autorisation
03 Juin 201603/06/2016
De: TITOUM (Khalil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000032624012(source JORF)
autorisation
03 Juin 201603/06/2016
De: RHANEM (Toufiq)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000032624012(source JORF)
autorisation
03 Juin 201603/06/2016
De: KARZON (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000032624012(source JORF)
autorisation
03 Juin 201603/06/2016
De: BEN AYED (Issam)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000032624012(source JORF)
autorisation
03 Juin 201603/06/2016
De: TABTI (NASREDDINE)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000032624012(source JORF)
autorisation
03 Juin 201603/06/2016
De: CHARROUF (Mohamad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000032624012(source JORF)
autorisation
03 Juin 201603/06/2016
De: KAYINAMURA (Jean)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000032624012(source JORF)
autorisation
03 Juin 201603/06/2016
De: ABOU HANNA (Léa), épouse GUICHARD
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000032624012(source JORF)
autorisation
03 Juin 201603/06/2016
De: SINACEUR (Mériem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000032624012(source JORF)
autorisation
03 Juin 201603/06/2016
De: ARNEKIAN (Vregina)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000032624012(source JORF)
autorisation
03 Juin 201603/06/2016
De: CORONADO GALVEZ (Juan Mavhier)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000032624008(source JORF)
autorisation
03 Juin 201603/06/2016
De: DARIE (Catalina) épouse MIMOSO
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000032624008(source JORF)
autorisation
03 Juin 201603/06/2016
De: RODRIGUEZ VILA (Patricia Esther), épouse CHAUBON
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000032624008(source JORF)
autorisation
03 Juin 201603/06/2016
De: DOVIS (Eva)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000032624008(source JORF)
autorisation
03 Juin 201603/06/2016
De: AIT ALI YAHIA (Djamel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000032624004(source JORF)
autorisation
03 Juin 201603/06/2016
De: ARBACHE (Antoune)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000032624004(source JORF)
autorisation
03 Juin 201603/06/2016
De: KALSOUM (Erwah)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000032624004(source JORF)
autorisation
03 Juin 201603/06/2016
De: HAMMAMI (Wassim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000032624004(source JORF)
autorisation
03 Juin 201603/06/2016
De: SAHNOUN (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000032624004(source JORF)
autorisation
03 Juin 201603/06/2016
De: KHAFAGY (Philippe Abrahim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000032624004(source JORF)
autorisation
03 Juin 201603/06/2016
De: DZOMO TEMDEMNO (Valérie-Jiscar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000032624004(source JORF)
autorisation
03 Juin 201603/06/2016
De: SADI (Rafik)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000032624004(source JORF)
autorisation
03 Juin 201603/06/2016
De: ANDRIAMAROKOTO (Guidéon)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000032624004(source JORF)
autorisation
03 Juin 201603/06/2016
De: SLIMANI (Yacine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000032624004(source JORF)
autorisation
03 Juin 201603/06/2016
De: MOMO NGUEMEWE (Jean Armand)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000032624004(source JORF)
autorisation
03 Juin 201603/06/2016
De: AOUELY (Ismael Jonas)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000032624004(source JORF)
autorisation
03 Juin 201603/06/2016
De: NGASSAM SANDJON (Béni Fortuné)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000032624004(source JORF)
autorisation
03 Juin 201603/06/2016
De: RAKOTOSON (David Landry)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000032624004(source JORF)
autorisation
03 Juin 201603/06/2016
De: LOEMBE (Etienne Marie-Cyr)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000032624004(source JORF)
autorisation
03 Juin 201603/06/2016
De: OUAMER (Kahina), épouse BENABIDALLAH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000032624004(source JORF)
autorisation
03 Juin 201603/06/2016
De: NGATCHA (Marie), épouse Tchabda
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000032624004(source JORF)
autorisation
03 Juin 201603/06/2016
De: CABRERA OROZCO (Gerardo)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000032624000(source JORF)
autorisation
03 Juin 201603/06/2016
De: RUMY (Aniq), épouse STEYER
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000032624000(source JORF)
autorisation
03 Juin 201603/06/2016
De: KORCHI (Mohamed Amine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000032623997(source JORF)
autorisation
03 Juin 201603/06/2016
De: Paule KUJAS
Objet:
conseillère en charge des produits de santé au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032623994(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Fabien Terraillot
Objet:
conseiller budgétaire au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
date_debut="2016-06-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032623990(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Stéphane THIRIAT
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire pour l'exploitation de la cuisine centrale interhospitalière de la Côte d'Opale (création)
Groupe:
Groupement de coopération sanitaire pour l'exploitation de la cuisine centrale interhospitalière de la Côte d'Opale
JORFTEXT000032623988(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Cédric BESNARD
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Seine-Maritime »
Remplace:Mme Isabelle MEILLERAIS
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de Seine Maritime
JORFTEXT000032623986(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: FENET (Jean-Marc)
ministre conseiller pour les affaires économiques chef de service économique régional pour la zone Europe centrale et balte en résidence à Varsovie (Pologne)
Objet:
à New Delhi (Inde) et nommé ministre conseiller pour les affaires économiques chef de service économique régional à l'étranger ayant compétence sur la zone Asie méridionale définie par l'arrêté du
6 décembre 2011
modifié fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger
Groupe:
Inde) et nommé ministre conseiller pour les affaires économiques chef de service économique régional à l'étranger ayant compétence sur la zone Asie méridionale définie par l'arrêté
JORFTEXT000032623984(source JORF)
affectation
03 Juin 201603/06/2016
De: Odile Renaud-Basso
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
directrice générale du Trésor à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2016-06-30"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000032623977(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: François Lemasson
Objet:
président-directeur général du Consortium de réalisation
Groupe:
Consortium de réalisation (CDR)
president
JORFTEXT000032623975(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Nicolas Hengy
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Guillaume Michaloux
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
Institut français
conseil_administration
JORFTEXT000032623972(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Frédéric DUPIN
Objet:
président de la délégation française à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
Groupe:
Commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
president
JORFTEXT000032623969(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Marie-Noëlle MARSAULT
Objet:
représentante du ministre chargé des transports de la délégation française au comité de sécurité du tunnel routier du Somport
Groupe:
Délégation française au comité de sécurité du tunnel routier du Somport
JORFTEXT000032623967(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Bruno GAUVAIN
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant le commerce
membre suppléant
Remplace:Mme Catherine SERAFIM
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000032623959(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Patrick RAMET
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalités représentant le commerce
membre titulaire
Remplace:M. Pierre LABBÉ
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
JORFTEXT000032623959(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Truquet (Philippe)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2016-07-01"
JORFTEXT000032623956(source JORF)
promotion
03 Juin 201603/06/2016
De: Talpain (Didier)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2016-07-01"
JORFTEXT000032623956(source JORF)
promotion
03 Juin 201603/06/2016
De: Salins (Renaud)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2016-07-01"
JORFTEXT000032623956(source JORF)
promotion
03 Juin 201603/06/2016
De: Roche (Nicolas)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2016-07-01"
JORFTEXT000032623956(source JORF)
promotion
03 Juin 201603/06/2016
De: Polonceaux (Laurent)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2016-07-01"
JORFTEXT000032623956(source JORF)
promotion
03 Juin 201603/06/2016
De: Moret (Hugues)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2016-07-01"
JORFTEXT000032623956(source JORF)
promotion
03 Juin 201603/06/2016
De: Minot (Sébastien)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2016-07-01"
JORFTEXT000032623956(source JORF)
promotion
03 Juin 201603/06/2016
De: Michon (Antoine)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2016-07-01"
JORFTEXT000032623956(source JORF)
promotion
03 Juin 201603/06/2016
De: Lesecq (Jean-Baptiste)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2016-07-01"
JORFTEXT000032623956(source JORF)
promotion
03 Juin 201603/06/2016
De: Lacroix (Guillaume)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2016-07-01"
JORFTEXT000032623956(source JORF)
promotion
03 Juin 201603/06/2016
De: Garcia (Alexandre)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2016-07-01"
JORFTEXT000032623956(source JORF)
promotion
03 Juin 201603/06/2016
De: Gaillard (Denis)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2016-07-01"
JORFTEXT000032623956(source JORF)
promotion
03 Juin 201603/06/2016
De: Franc (Philippe)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2016-07-01"
JORFTEXT000032623956(source JORF)
promotion
03 Juin 201603/06/2016
De: Faivre (Jean-Baptiste)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2016-07-01"
JORFTEXT000032623956(source JORF)
promotion
03 Juin 201603/06/2016
De: Crouzat (Stéphane)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2016-07-01"
JORFTEXT000032623956(source JORF)
promotion
03 Juin 201603/06/2016
De: Canesse (Didier)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2016-07-01"
JORFTEXT000032623956(source JORF)
promotion
03 Juin 201603/06/2016
De: Bazard (Guillaume)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2016-07-01"
JORFTEXT000032623956(source JORF)
promotion
03 Juin 201603/06/2016
De: Andres (Alexis)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2016-07-01"
JORFTEXT000032623956(source JORF)
promotion
03 Juin 201603/06/2016
De: de Amorim (Aude)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2016-07-01"
JORFTEXT000032623956(source JORF)
promotion
03 Juin 201603/06/2016
De: Rabia (Raja)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2016-07-01"
JORFTEXT000032623956(source JORF)
promotion
03 Juin 201603/06/2016
De: Nguyen Binh (Eva)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2016-07-01"
JORFTEXT000032623956(source JORF)
promotion
03 Juin 201603/06/2016
De: Cormon-Veyssiere (Florence)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2016-07-01"
JORFTEXT000032623956(source JORF)
promotion
03 Juin 201603/06/2016
De: Claverie de Saint-Martin (Elisabeth)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2016-07-01"
JORFTEXT000032623956(source JORF)
promotion
03 Juin 201603/06/2016
De: Bonal (Aurélie)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2016-07-01"
JORFTEXT000032623956(source JORF)
promotion
03 Juin 201603/06/2016
De: Beau-Dubreuil (Laurence)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2016-07-01"
JORFTEXT000032623956(source JORF)
promotion
03 Juin 201603/06/2016
De: Orod Bagheri
Objet:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032623953(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Bertrand SERP
président de l'association Open Data France
Objet:
membres de la formation spécialisée du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
mentionnée à l'article 4 du décret susvisé du
23 avril 2015
Au titre du 6° de l'article 2 du même décret
Groupe:
Formation spécialisée du Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
JORFTEXT000032623946(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Christian QUEST
président de l'association OpenStreetMap France
Objet:
membres de la formation spécialisée du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
mentionnée à l'article 4 du décret susvisé du
23 avril 2015
Au titre du 6° de l'article 2 du même décret
Groupe:
Formation spécialisée du Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
JORFTEXT000032623946(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Daniel LEBEGUE
président de l'association Transparency International France
Objet:
membres de la formation spécialisée du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
mentionnée à l'article 4 du décret susvisé du
23 avril 2015
Au titre du 6° de l'article 2 du même décret
Groupe:
Formation spécialisée du Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
JORFTEXT000032623946(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Renaud LEFEBVRE
membre du Syndicat national de l'édition
Objet:
membres de la formation spécialisée du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
mentionnée à l'article 4 du décret susvisé du
23 avril 2015
Au titre du 5° de l'article 2 du même décret
Groupe:
Formation spécialisée du Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
JORFTEXT000032623946(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Sébastien BOUCHINDHOMME
délégué général de la Fédération nationale de l'information d'entreprise et de la gestion de créances
Objet:
membres de la formation spécialisée du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
mentionnée à l'article 4 du décret susvisé du
23 avril 2015
Au titre du 5° de l'article 2 du même décret
Groupe:
Formation spécialisée du Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
JORFTEXT000032623946(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Françoise COLAÏTIS
déléguée adjointe du pôle de compétitivité Cap Digital
Objet:
membres de la formation spécialisée du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
mentionnée à l'article 4 du décret susvisé du
23 avril 2015
Au titre du 5° de l'article 2 du même décret
Groupe:
Formation spécialisée du Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
JORFTEXT000032623946(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Jean-Louis Georgelin
Général d'armée
grand'croix de la Légion d'honneur
Objet:
des fonctions de grand chancelier de la Légion d'honneur par intérim
date_debut="2016-06-10"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000032623942(source JORF)
charge
03 Juin 201603/06/2016
De: Laurent OLIVIER
commissaire principal
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-06-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000032623940(source JORF)
intégration
03 Juin 201603/06/2016
De: Didier HERRY
commissaire de première classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2016-06-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000032623940(source JORF)
intégration
03 Juin 201603/06/2016
De: Benoît OLIÉ
commandant de l'armée de terre
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeur de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2016-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000032623938(source JORF)
intégration
03 Juin 201603/06/2016
De: Julien MARCHAL
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2016-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000032623936(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Benjamin LANCAR
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2016-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000032623936(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Nicolas HAUPTMANN
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2016-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000032623936(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Delphine ROUILLEAULT
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2016-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000032623936(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Laetitia BUFFET
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2016-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000032623936(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Xavier GIGUET
inspecteur de l'administration, directeur de cabinet du délégué interministériel aux grands événements sportifs
Objet:
les ordres de mission et les états de frais CHORUS DT
valideur hiérarchique dans le périmètre des attributions du délégué interministériel aux grands événements sportifs
JORFTEXT000032623929(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 201603/06/2016
De: Saint-Laurent-de-Mure (Rhône)
Objet:
cette nouvelle période de six ans un caractère renouvelable. S'agissant des ZAD créées avant son entrée en vigueur, elle a prévu qu'elles prennent fin six ans après cette entrée en vigueur ou, si ce délai est plus court, au terme du délai de quatorze ans qui était prévu jusqu'alors. Considérant la nécessité de préserver les capacités d'extension de la plate-forme aéroportuaire de Lyon-Saint-Exupéry, le présent décret a ainsi pour objet de renouveler
la ZAD
créée à cet effet par le
décret n° 2007-1101 du
13 juillet 2007
en remplacement du périmètre provisoire délimité par un arrêté préfectoral pris
en date du
22 juin 2005
Le droit de préemption ouvert dans le cadre de cette ZAD renouvelée pourra être exercé
Références : le présent décret peut être consulté, dans sa version consolidée, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr)
Le Premier ministre
Sur le rapport de la ministre du logement et de l'habitat durable
Vu le
décret n° 2007-45 du
9 janvier 2007
portant approbation de la directive territoriale d'aménagement de l'aire métropolitaine lyonnaise ;
Groupe:
Rapport de la ministre du logement et de l'habitat durable
date_debut="2016-06-06"
date_fin="2022-06-05"
duree="six ans"
JORFTEXT000032623894(source JORF)
conférés
03 Juin 201603/06/2016
De: Saint-Laurent-de-Mure (Rhône)
Objet:
cette nouvelle période de six ans un caractère renouvelable. S'agissant des ZAD créées avant son entrée en vigueur, elle a prévu qu'elles prennent fin six ans après cette entrée en vigueur ou, si ce délai est plus court, au terme du délai de quatorze ans qui était prévu jusqu'alors. Considérant la nécessité de préserver les capacités d'extension de la plate-forme aéroportuaire de Lyon-Saint-Exupéry, le présent décret a ainsi pour objet de renouveler
la ZAD
créée à cet effet par le
décret n° 2007-1101 du
13 juillet 2007
en remplacement du périmètre provisoire délimité par un arrêté préfectoral pris
en date du
22 juin 2005
Le droit de préemption ouvert dans le cadre de cette ZAD renouvelée pourra être exercé
Références : le présent décret peut être consulté, dans sa version consolidée, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr)
Le Premier ministre
Sur le rapport de la ministre du logement et de l'habitat durable
Vu la délibération de la commune de Saint-Laurent-de-Mure
en date du
15 juillet 2015
Considérant que l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme prévoit que « les droits de préemption
institués par le présent titre sont exercés en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à l'article L. 300-1, à l'exception de ceux visant à sauvegarder ou à mettre en valeur les espaces naturels, ou pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation desdites actions ou opérations d'aménagement » et que l'article L. 300-1 du même code précise que les actions ou opérations d'aménagement ont notamment pour objet de « réaliser des équipements collectifs »
Groupe:
Rapport de la ministre du logement et de l'habitat durable
date_debut="2016-06-06"
date_fin="2022-06-05"
duree="six ans"
JORFTEXT000032623894(source JORF)
conférés
03 Juin 201603/06/2016
De: Giovanni Roméo
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
agents ci-après désignés
dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l'exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication
JORFTEXT000032623470(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 201603/06/2016
De: Giovanni Roméo
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000032623470(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 201603/06/2016
De: Giovanni Roméo
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000032623470(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 201603/06/2016
De: François Barastier
administrateur civil hors classe, délégué adjoint
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000032623470(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 201603/06/2016
De: Diayani Musungu
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
agents ci-après désignés
dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l'exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication
JORFTEXT000032623470(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 201603/06/2016
De: Sylvie Goyeau
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l'exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication
JORFTEXT000032623470(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 201603/06/2016
De: Claudette Sainte-Rose
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000032623470(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 201603/06/2016
De: Diayani Musungu
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000032623470(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 201603/06/2016
De: Sylvie Goyeau
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000032623470(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 201603/06/2016
De: Sylvie Goyeau
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000032623470(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 201603/06/2016
De: Martine Gayerie
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000032623470(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 201603/06/2016
De: Jacqueline Calba
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000032623470(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 201603/06/2016
De: Sylvie Baile
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000032623470(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 201603/06/2016
De: Giovanni Romeo
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des ressources
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes"
JORFTEXT000032623470(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 201603/06/2016
De: François Barastier
administrateur civil hors classe, délégué adjoint
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes"
JORFTEXT000032623470(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 201603/06/2016
De: Emmanuelle Bara
contractuelle A de niveau HEC, déléguée à l'information et à la communication
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes"
JORFTEXT000032623470(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 201603/06/2016
De: Sylvie Zimmermann
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des événements
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes"
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délégation de signature
03 Juin 201603/06/2016
De: Delphine Vallon
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes"
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délégation de signature
03 Juin 201603/06/2016
De: Muriel Saint-Cyr
contractuelle A de 2e catégorie, cheffe du bureau de la création multimédia
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes"
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délégation de signature
03 Juin 201603/06/2016
De: Nathalie Saguès
contractuelle A de 2e catégorie chargée de mission groupe 1, adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes"
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délégation de signature
03 Juin 201603/06/2016
De: Laure Menanteau-Bendavid
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la communication digitale
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes"
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délégation de signature
03 Juin 201603/06/2016
De: Joëlle Marchetti
contractuelle A hors catégorie, cheffe du bureau des analyses, de la veille média et des relations presse
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes"
JORFTEXT000032623470(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 201603/06/2016
De: Sylvie Goyeau
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes"
JORFTEXT000032623470(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 201603/06/2016
De: Anne-Catherine Ferrari
contractuelle A de niveau 1B, déléguée adjointe
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes"
JORFTEXT000032623470(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 201603/06/2016
De: Christelle Bruyère
contractuelle A de niveau 3, adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes"
JORFTEXT000032623470(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 201603/06/2016
De: Dominique Allory
contractuelle A de niveau 1, cheffe du bureau des projets de communication externes et internes et de l'animation des réseaux
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes"
JORFTEXT000032623470(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 201603/06/2016
De: Charles de Batz de Trenquelléon
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
La commission prévue à l'article 2-I (1°) du décret n° 2011-931 du 1er août 2011 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000032623395(source JORF)
composition
03 Juin 201603/06/2016
De: Stéphane Paul
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
La commission prévue à l'article 2-I (1°) du décret n° 2011-931 du 1er août 2011 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000032623395(source JORF)
composition
03 Juin 201603/06/2016
De: Anne-Marie Brocas
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
La commission prévue à l'article 2-I (1°) du décret n° 2011-931 du 1er août 2011 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000032623395(source JORF)
composition
03 Juin 201603/06/2016
De: Richard KOTARBA
Assistant Ingénieur
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR 7340 intitulée Laboratoire de Mécanique, Modélisation et
Groupe:
UMR 7340 intitulée Laboratoire de Mécanique, Modélisation et
DEC161047DR12(source BOCNRS)
nomination
03 Juin 201603/06/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.