JORFTEXT000032629143


De: François Pillet
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi organique n° 3777 (AN, XIVe lég.) relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte
Groupe:
Défenseur des droits
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032629143(source JORF)
nomination
04 Juin 201604/06/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.